|
Communiqué du Ministère du Commerce et de la Promotion des Exportations |
Le Ministère du Commerce et de la Promotion des Exportations porte à la connaissance de l'ensemble des consommateurs et des opérateurs économiques intervenants dans le processus de mise à la consommation des produits de cacao et de chocolat, que l’arrêté interministériel du 19 Safar 1443 correspondant au 26 septembre 2021 portant adoption du règlement technique fixant les spécifications des produits de cacao et de chocolat destinés à la consommation humaine, qui est pris en application des dispositions de l'article 28 du décret exécutif n° 05-464 du 4 Dhou El Kaada 1426 correspondant au 6 décembre 2005, modifié et complété, relatif à l’organisation et au fonctionnement de la normalisation, est publié au Journal Officiel n°55 du 18 août 2022.
L'objectif de cet arrêté interministériel, est de :
- définir les différents types des produits de cacao et de chocolat mis à la consommation, ainsi que les dénominations de ventes ;
- fixer les spécifications techniques de chaque type de produits de cacao et de chocolat ;
- fixer les teneurs minimales en beurre de cacao, en composants secs de cacao, en composants secs dégraissés de cacao des produits de chocolat ;
- fixer les teneurs minimales en beurre de cacao et poudre de cacao dans les produits de cacao ;
- fixer la quantité des ingrédients qui peuvent être additionnés pour la fabrication des produits de chocolat ;
- établir les règles en matière de caractéristiques de ces produits ainsi que leurs spécifications de fabrication et d'emballage ;
- fixer les mentions obligatoires sur l’étiquetage de ces produits, en plus de celles fixées par la réglementation en vigueur.
Ce texte réglementaire entrera en vigueur une (01) année après sa date de publication au Journal officiel.
Pour toute information complémentaire ayant trait aux conditions de mise en œuvre de ce nouveau texte réglementaire, les opérateurs économiques sont invités à se rapprocher des Directions Régionales du Commerce (09), les Directions du Commerce des Wilayas (58) et / ou consulter le Site Web du Ministère du Commerce et de la Promotion des Exportations :
