Source aps Lundi, 18 Janvier 2021
Commerce: des réformes pour adapter le secteur aux mutations de l'économie
ALGER- Le ministère du Commerce a ouvert de grands chantiers de réformes réglementaires et juridiques pour adapter le secteur aux mutations de l'économie nationale, a indiqué lundi le directeur de la réglementation et des affaires juridiques au ministère, Elhadi Bakir.
Dans un entretien à l'APS, M. Elhadi a précisé que ces réformes, entamées en 2020, visaient essentiellement l'amélioration du climat d'investissement à travers la simplification des procédures de création d'entreprises et une plus grande flexibilité dans les opérations de contrôle, ajoutant que ces réformes qui concernent le commerce tant intérieur qu'extérieur entraient dans le cadre des efforts d'organisation du marché national et de protection de l'économie nationale par le biais d'un contrôle efficient.
Il s'agit, a-t-il dit, de la révision des lois régissant le secteur, notamment la loi 04-08 relative aux conditions d'exercice des activités commerciales, la loi 04-02 relative aux règles générales applicables aux pratiques commerciales et la loi sur la concurrence, et de la promulgation des textes relatifs au projet de loi portant ratification de l'accord sur la Zone de libre-échange continentale africaine (ZLECAf), à l'avant-projet de loi définissant les règles générales applicables aux zones de libre-échange (en cours d'examen) et au projet de loi relatif aux mécanismes de lutte contre la contrefaçon (en cours d'élaboration).
La direction de la réglementation et des affaires juridiques a également élaboré 27 décrets exécutifs et 24 arrêtés visant l'organisation des pratiques commerciales et la protection des droits des consommateurs.
Dans le cadre de l'objectif de moralisation des pratiques commerciales, le ministère a mis en place des commissions chargées d'introduire les amendements prévus.Le secteur devrait également parachever la révision des textes réglementaires, dont 73 sur 100 ont été pris en charge en 2020.
L’année 2020 a été consacrée à l’étude de faisabilité des textes juridiques dans plusieurs domaines (commerce extérieur, concurrence, contrôle, marché national et autres), l'objectif étant d'évaluer leur potentiel apport dans le développement de l'économie nationale.
Un projet de portail électronique unifié pour la création d’entreprises
M.Elhadi a évoqué également le décret exécutif 15-234 fixant les conditions et les modalités d'exercice des activités et des professions réglementées soumises à inscription au registre de commerce, un texte, a-t-il dit, qui encourage les jeunes et les opérateurs à créer des entreprises et leur permet de lancer leurs investissements sans présenter les agréments autrefois obligatoires pour toute immatriculation au registre de commerce.
Aussi, a-t-il fait état de l'élaboration en cours d'un décret exécutif relatif portant sur un portail électronique de création des entreprises et qui sera prêt au courant du troisième trimestre 2021.
