الجمهــــــــــــــــــــــــورية الجزائـــــــــــــــــــــــــرية الديـــــــــــــــــــــــــــمقراطية الشعبــــــــــــــــــــــــــــــية
وزارة التجــــــــــــــــــــــارة
AVIS AUX AGENTS ECONOMIQUES
Informatisation de la procédure d'obtention de l'autorisation d'exercicedes ventes en soldes et des ventes promotionnelles.
Le Ministère du Commerce lance une opération d’informatisation des demandes d’exercice des ventes réglementées (ventes en soldes, ventes promotionnelles, ventes au déballage, ventes en liquidation de stocks et ventes en magasins d'usines) régies par le décret exécutif n° 06-215 du 18 juin 2006.
Dans une première étape, cette opération concernera les ventes en soldes et les ventes promotionnelles et la wilaya d'Alger a été retenue comme wilaya-pilote.
Il convient de signaler que cette action est une opération test dont la durée est limitée dans le temps au cours de laquelle des évaluations seront faites périodiquement à compter de son lancement. Si elle atteint les objectifs escomptés, elle sera généralisée aux autres wilayas. Dans le cas contraire, les enseignements utiles seront tirés pour décider des suites à réserver à ce dispositif. En conséquence, nous invitons les agents économiques concernés à collaborer activement à la réussite de cette action qui vise à leur simplifier la formalisation des demandes d'exercice de ces ventes.
Dans ce cadre, les agents économiques concernés peuvent faire part de leurs propositions susceptibles d’améliorer ce dispositif via les adresses mail du Ministère du Commerce (mcecoute@gmail.com) et celle de la Direction du Commerce de la Wilaya (autorisationventes@gmail.com).
Il convient de préciser que cette procédure informatisée de dépôt et de traitement des demandes des postulants ne remplace pas la procédure administrative en vigueur. En effet, les agents économiques ont le choix en la matière, pour opter soit pour la nouvelle procédure instituée, soit pour la procédure actuellement applicable, à savoir le dépôt en mains propres du dossier au niveau de la Direction du Commerce de la Wilaya d'Alger.
Tout opérateur désirant exercer les ventes en soldes et/ou les ventes promotionnelles, doit télécharger et renseigner l’imprimé de demande d’exercice de l’activité, l'état comportant les annexes y afférentes et le document d'information à apposer sur la devanture du local commercial et ce, à partir des liens suivants :
IMPRIMES A TELECHARGER :
EN CE QUI CONCERNE LES VENTES EN SOLDES :
1°) - Demande d'autorisation d'exercice des ventes en soldes;
2°) - Deux (02) états distincts à renseigner et à joindre à la demande relative aux soldes et qui comportent les documents suivants :
- Etat comportant les annexes à renseigner par l'agent économique et joint à la demande d'autorisation d'exercice des ventes en soldes ;
- Document d'information à apposer sur la devanture du local commercial contenant des informations se rapportant à l'opérateur et aux produits concernés par les ventes en soldes.
EN CE QUI CONCERNE LES VENTES PROMOTIONNELLES :
1°) - Demande d'autorisation d'exercice des ventes promotionnelles ;
2°)- Deux (02) états distincts à renseigner et à joindre à la demande relative aux ventes promotionnelles et qui comportent les documents suivants :
a) Etat comportant les annexes à renseigner par l'agent économique et joint a la demande d'autorisation d'exercice des ventes promotionnelles :
b) Document d'information à apposer sur la devanture du local commercial contenant des informations se rapportant à l'opérateur et aux produits concernés par les ventes promotionnelles
Nonobstant le dépôt des pièces du dossier par voie électronique, la Direction du Commerce de Wilaya a toute latitude de demander, en cas de nécessité, du postulant de fournir toute pièce jugée utile sur support papier pour vérifier la conformité des documents par rapport à ceux transmis et aux informations fournieset d'obtention des autorisations.
La demande de délivrance de l'autorisation d'exercice de l'activité et les pièces à joindre doivent être transmises à la Direction du Commerce de la Wilaya d'Alger via l’adresse mail autorisationventes@gmail.com
Si les services de la Direction du Commerce de la Wilaya d'Alger estiment après examen de la demande et des pièces jointes, que le dossier fourni est conforme à la procédure légale instituée, ils procéderont à la notification au profit du postulant concerné de l'autorisation d'exercice de l'activité considérée.
Pour toute demande de précisions supplémentaires et/ou d'éclaircissements utiles, veuillez formuler votre requête et l'envoyer aux services du Ministère du Commerce et de la Direction du Commerce de la wilaya d'Alger via les adresses mail sus-cités.
