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Source aps mercredi, 28 décembre 2016

Loi de Finances 2017: ce qu'il faut savoir sur les principales mesures fiscales

La loi de finances 2017, signée mercredi par le président de la république Abdelaziz Bouteflika, prévoit une hausse de certains impôts et taxes pour contrebalancer la baisse des recettes pétrolières.

Mesures relatives à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA)

Le taux de la TVA passe de 7% à 9% pour le taux réduit, et de 17% à 19% pour le taux normal.

Cette modification des taux "reste sans impact direct" sur les prix de dizaines de produits tels le pain, semoules, farines panifiables, lait, médicaments, sucre, huile à base de soja, fruits et légumes à l'exclusion de ceux importés et ceux commercialisés par des redevables de la TVA (les vendeurs d'étalage dans les marchés et les petits commerçants ne sont pas considérés redevables de la TVA), précise la Direction générale des impôts (DGI) dans une note dont une copie a été obtenue par l'APS.

Les autres produits et services exonérés par la TVA sont, entre autres, les moissonneuses-batteuses fabriquées en Algérie et le papier destiné exclusivement à la fabrication et à l’impression du livre, les contrats d’assurances de personnes et les opérations de crédits bancaires accordés aux ménages pour l’acquisition ou la construction de logements individuels.

Selon la DGI, l'ensemble des biens et services exonérés de la TVA "ne seront pas concernés par l'augmentation des prix du fait de la taxe".

Quant aux produits non exonérés par la TVA, l'impact sur le prix est de 2%: A titre d'exemple, un paquet de 500 grammes de pâtes alimentaires de 50 DA passera à 51 DA, tandis qu'un flacon de liquides vaisselles de 120 DA passera à 122,40 DA.

Par ailleurs, la fourniture d'accès à internet précédemment soumise à la TVA au taux réduit sera assujettie, à compter du 1er janvier 2017, à cette taxe au taux normal de 19%, alors que l’accès à internet fixe (tel que l'ADSL) demeure exonéré de la TVA jusqu’au 31 décembre 2020.

Le BUPRO (mélange butane propane), précédemment exonéré de la TVA, est à compter du 1er janvier 2017 soumis au taux réduit de 9% de la TVA sachant que c'est un produit qui n'est pas destiné aux ménages.

Taxe Intérieure de Consommation (TIC)

Les tarifs de la TIC applicable à certains produits sont augmentés comme suit:

- pour les tabacs: le montant de la TIC passe pour le tabac brun de 1.040 DA à 1240 DA/Kg, le tabac blond de 1.260 à 1.760 DA/Kg, les cigares de 1.470 DA à 2.470/Kg.

Le taux proportionnel reste maintenu à 10% pour chaque paquet de cigarettes.

Selon la DGI, l’augmentation de la TIC ne concerne que les cigarettes et les cigares et se traduira par une augmentation de prix pour les cigarettes entre 5 DA et 20 DA, TVA comprise.

- pour les véhicules de cylindrée (excédant les 2000 cm3 dont les véhicules tous terrains) et les bananes fraîches, le taux de la TIC est passé de 20% à 30%. Le taux de 30% de la TIC est élargi aux scooters de mer (jet-ski) et aux Quad.

- Les tarifs de la TIC applicable au café (sous toutes les formes) restent inchangés.

- pour les bières: Le montant de la TIC passe de 3.610 DA/hectolitre à 3.971 DA/hectolitre (soit 10% d’augmentation),

Une augmentation de 10% est prévue pour le droit de circulation applicable sur les vins et les alcools contenus dans les boissons alcoolisées.

Néanmoins, ce droit de circulation demeure inchangé pour les alcools utilisés dans la fabrication des produits de parfumerie et de toilette et ceux utilisés dans la fabrication des produits ayant un caractère exclusivement médicamenteux et impropres à la consommation de bouche, ainsi que ceux utilisés dans la fabrication des vinaigres.

Taxe sur les produits pétroliers (TPP)

La taxe sur les produits pétroliers a été relevée pour les carburants d'un (1) dinar pour le gasoil, et de 3 dinars pour les trois catégories d’essence (normal, super et sans plomb).

Ainsi, l’impact fiscal (TPP et TVA) se présente comme suit: -Pour le gasoil, les prix à la pompe passeront de 18,76 à 20,23 DA/litre, d’où une incidence fiscale de 1,47 DA.

- pour les trois catégories d’essence (normal, super et sans plomb), les prix à la pompe passeront donc de 28,45 à 32,47 DA/l pour l’essence normal, de 31,42 à 35,49 DA/l pour l’essence super et de 31,02 à 35,08 DA/l pour l’essence sans plomb. D’où une incidence fiscale de 4 DA.

Taxe applicable aux chargements prépayés de téléphonie mobile

Le taux de la taxe applicable aux chargements prépayés a été relevé de 5 à 7%.

-5- Institution d’une taxe spécifique sur les contrats de production ou de diffusion de publicité pour les produits non fabriqués localement :

Les contrats portant sur la réalisation ou la diffusion de publicité sur tout produit non fabriqué localement, sont soumis à une taxe spécifique de 10% assise sur le montant global du contrat.

A ce titre, les entreprises de production de publicité sont tenues, à compter du 1er janvier 2017, de prélever 10% sur le chiffre d’affaires réalisé dans des contrats se rapportant à des produits non fabriqués localement.

Les entreprises de diffusion (entreprises audiovisuelles, la presse, entreprises de diffusion spécialisées, afficheurs…) sont tenues à compter du 1er janvier 2017, de prélever 10% sur le chiffre d’affaires réalisé dans des contrats de diffusion se rapportant à des produits non fabriqués localement.

Timbre des passeports

Les droits de timbre applicables respectivement au passeport biométrique ordinaire délivré en Algérie ou au profit des membres de la communauté algérienne établie à l’étranger, ainsi que les passeports d’urgence, "demeurent inchangés quel que soit le nombre de pages".

Néanmoins, il est institué un droit de timbre spécifique à la "Procédure accélérée" de délivrance des passeports: Les citoyens ayant opté pour la procédure accélérée, c'est-à-dire la délivrance du passeport dans un délai maximum de 5 jours, seront soumis à un droit spécifique dont les tarifs sont fixés comme suit:

-25.000 DA pour le livret de 28 pages délivré dans un délai n’excédant 5 jours à la demande du citoyen.

-60.000 DA pour le livret de 48 pages délivré dans un délai n’excédant 5 jours à la demande du citoyen.

-7-Timbre de renouvellement de la carte d’identité suite à une déclaration de perte ou de détérioration:

La délivrance de la carte nationale d’identité biométrique électronique n’est pas soumise à un droit du timbre. Mais le renouvellement de ladite carte suite à une perte, détérioration ou vol, donne lieu au paiement d’un droit de timbre de 1.000 DA.

Fiscalité immobilière

-Assujettissement à l’impôt sur le revenu global (IRG), des plus-values de cession à titre onéreux des immeubles bâtis et non bâtis: Les plus-values issues de la cession à titre onéreux d’immeubles bâtis ou non bâtis sont soumises à l’impôt sur le revenu global au taux de 5%, libératoire d’impôt.

La plus-value imposable est constituée par la différence positive entre le prix de cession du bien et le prix d’acquisition ou la valeur de création par le cédant.

Mais ne sont pas soumises à l’IRG dans cette catégorie de revenu les plus-values:

- réalisées à l’occasion de la cession d’un bien immobilier dépendant d’une succession, pour les besoins de la liquidation d’une indivision successorale.

-réalisées lors de la cession d’un immeuble par le crédit-preneur ou le crédit-bailleur dans un contrat de crédit-bail.

-portant cessions des biens immeubles bâtis ou non bâtis détenus plus de dix ans.

fiscalité des revenus fonciers des propriétés bâties et non bâties louées

-Les revenus fonciers issus des propriétés bâties et non bâties louées sont fixés comme suit :

.7%, libératoire d’impôt, calculé sur le montant des loyers bruts, pour les revenus provenant de la location des habitations à usage collectif.

.10% libératoire d’impôt, calculé sur le montant des loyers bruts, pour les revenus provenant de la location des habitations à usage individuel.

.15% libératoire d’impôt, calculé sur le montant des loyers bruts, pour les revenus provenant de la location de locaux à usage commercial ou professionnel. Ce taux est également applicable, lorsque la location est faite à des sociétés, même si le local est à usage d’habitation.

Loi de finances 2017: hausse de plusieurs taxes

La loi de finances 2017, signée mercredi par le Président de la République, Abdelaziz Bouteflika, prévoit une hausse de plusieurs taxes, impôts et droits de timbre pour compenser partiellement la chute des recettes fiscales pétrolières budgétisées, attendues en baisse de 30% par rapport à 2016.

La loi prévoit pour l'année prochaine une augmentation de la Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) qui passera de 17% à 19% pour le taux normal et de 7% à 9% pour le taux réduit.

Cette hausse de la TVA, dont le produit alimente le Budget de l'Etat à hauteur de 80% et les communes à hauteur de 20%, permettra au Trésor public d'engranger une plus-value fiscale de 110 milliards de dinars (mds DA).

Afin de se mettre en conformité avec l'introduction par les Douanes du nouveau tarif à 10 chiffres, la LF fixe la liste des biens et services soumis à la TVA à taux réduit (9%), qui contient 80 positions tarifaires.

Dans le domaine immobilier, les revenus issus de la cession, par les particuliers, d'un immeuble bâti ou non bâti, sont soumis à l'impôt sur le revenu global (IRG) d'un taux fixé à 5%.

Les plus-values issues de la cession d'un immeuble détenu pour plus de 10 ans sont toutefois exclues de cette imposition.

La location des habitations à usage individuel est soumise à un nouveau taux d'IRG à 10% alors que le taux de 7% demeure applicable aux revenus provenant de la location des habitations à usage collectif.

Le taux de 15% demeure quant à lui applicable aux revenus provenant de la location de locaux à usage commercial ou professionnel ainsi que pour la location à usage d'habitation conclue avec des sociétés.

Il est précisé que le locataire et le bailleur sont solidaires pour le paiement de cet impôt.

La loi supprime l'exonération en matière d'IRG/locatif  pour les locations aux étudiants et décide une augmentation de la taxe sur les permis immobiliers relatifs aux permis de construire et certificats de conformité.

Ainsi, le tarif du permis de construire passe d'une fourchette actuelle de 1.875 DA-50.000 DA à une fourchette de 3.000 DA-75.000 DA pour les constructions à usage d'habitation et passe de 50.000 DA-150.000 DA à 75.000 DA-225.000 DA pour les constructions à usage commercial ou industriel.

Les tarifs des certificats de conformité passent à leur tour d'une fourchette de 1.000 DA-12.000 DA à une fourchette de 1.500 DA-18.000 DA pour les constructions à usage d'habitation et de 6.000 DA-20.000 DA à 9.000 DA-30.000 DA pour celles à usage commercial ou industriel.

Pour permettre au Trésor d'encaisser 20 mds DA supplémentaires, la taxe intérieure de consommation (TIC), composée d'une partie fixe et d'un taux proportionnel, est à son tour augmentée pour certains produits dits "de luxe".

La TIC passe ainsi pour la partie fixe de 1.260 DA/kg à 1.760 DA/kg pour le tabac blond et à 2.470 DA/kg pour les cigares alors que le taux proportionnel de cette taxe reste inchangé à 10% pour chaque paquet de cigarettes.

La loi prévoit aussi l'augmentation de la taxe sur les boissons alcoolisées à hauteur de 10%, ainsi que majoration de la taxe sur le tabac brun à 1.240 DA/kg.

La TIC augmente par ailleurs à 30% pour d'autres produits de luxe comme les véhicules tout-terrain et les cylindrés supérieurs à 2.000 cm3 et inférieurs à 3.000 cm3.

Nouvelle hausse des taxes des prix des carburants

La LF 2017 prévoit l'augmentation des tarifs actuels de la Taxe sur les produits pétroliers (TPP) de 1 à 3 DA/litre respectivement pour le gasoil et les trois types d'essence.

La TPP de l'essence super et sans plomb sera de 9 DA/l au lieu de 6 DA actuellement (soit une hausse de 50%), et celle de l'essence normal passera à 8 DA/l au lieu de 5 DA actuellement (+60%) alors que la TPP sur le gasoil passera à 2 DA/l au lieu de 1 DA actuellement (+50%).

Le relèvement de la TPP, dont le produit est affecté au budget de l'Etat, permettra au Trésor d'encaisser une plus-value de 42,49 mds DA dont 30,36 mds DA pour la seule TPP et 12,13 mds DA pour la TVA, car toute hausse des prix engendre automatiquement une hausse des produits de la TVA.

La loi institue également une Taxe d'efficacité énergétique (TEE), applicable aux produits importés ou fabriqués localement fonctionnant à l'électricité, aux gaz et aux produits pétroliers, ce qui permettra au Trésor public d'encaisser pas moins de 10,7 mds DA (9,2 mds DA en TEE et 1,5 mds DA en TVA).

La TEE est fixée à 25% pour les appareils électriques importés à compter du 1er janvier 2017, et à partir du 1er janvier 2018 pour ceux fabriqués localement.

Pour ce qui est des droits de timbre, il s'agit de l'introduction d'une ''procédure accélérée"  qui permet de délivrer le passeport biométrique dans un délai maximum de cinq jours de la date de dépôt de la demande, contre le paiement d'un timbre de 25.000 DA pour le livret de 28 pages et de 60.000 DA pour celui de 48 pages.

Une nouvelle taxe est instituée sur les pneus neufs importés ou fabriqués localement, fixée à 10 DA par pneu destiné aux véhicules lourds et à 5 DA par pneu destiné aux véhicules légers.

Ces recettes sont destinées à financer les communes et la Caisse de garantie et de solidarité des collectivités locales à hauteur de 40%, le Fonds national de l'environnement à hauteur de 35%, le centre national de la sécurité routière à 15% et le Fonds national du patrimoine culturel à 10%.

La LF relève aussi les montants de la taxe sur les demandes d'enregistrement des produits pharmaceutiques importés où fabriqués localement, instituée en 2003.

Cette taxe passera à 12.000 DA (contre 4.000 DA depuis 2003) pour ce qui est du contrôle des lots, à 30.000 DA (contre 10.000 DA actuellement) pour le contrôle et expertise des produits soumis à l'enregistrement et à 15.000 DA (contre 5.000 DA) pour ce qui est des analyses et contrôle des matières premières de ces produits.

La loi prévoit aussi une hausse des financements destinés à réduire la facture d'électricité de 65% pour les ménages des wilayas du sud du pays et qui utilisent la basse tension dans la limite de 12.000 Kw/an, de même que pour les agriculteurs de ces mêmes wilayas pour la basse et moyenne tension dans la limite de 12.000 kw/an.

Il est aussi prévu le financement de la réduction de la facture d'électricité à raison de 25% pour les activités économiques.

La loi de finances 2017 prévoit les budgets prévisionnels de 2018 et 2019

La loi de finances 2017, signée mercredi par le président de la République, Abdelaziz Bouteflika, prévoit les dépenses et les recettes des exercices 2018 et 2019, une démarche inédite qui s'inscrit dans le cadre de la réforme budgétaire.

Ainsi, pour 2018 comme pour 2019, les dépenses budgétaires annuelles prévisionnelles sont fixées à 6.800 milliards de dinars (mds DA) dont 4.500 mds DA de dépenses de fonctionnement et 2.300 mds DA d'équipement.

Pour ce qui est des recettes, 5.798,1 mds DA sont attendus pour 2018 dont 3.438,4 mds DA de ressources ordinaires et 2.359,7 mds DA de fiscalité pétrolière.

Pour 2019, il est prévu 6.424,4 mds DA de recettes dont 3.780,8 mds DA de ressources ordinaires et 2.643,6 mds DA de fiscalité pétrolière.

Ces montants peuvent toutefois faire l'objet d'un ajustement pour être fixés définitivement dans le cadre de la loi de finances de l'année considérée.

Cette proposition de mesure, qui vient en application de l'article 50 de la loi de finances complémentaire 2015 portant sur l'institution d'un cadre budgétaire à moyen terme arrêté annuellement, permet une "meilleure visibilité de la politique budgétaire", selon l'exposé des motifs.

Elle incite également les secteurs à "s'inscrire dans un objectif soutenable et contribue ainsi à améliorer l'information et la transparence des finances publiques", note le texte.

Pour rappel, concernant les trois exercices 2017, 2018 et 2019, le gouvernement s'est fixé un double objectif: rationaliser et plafonner les dépenses au niveau de celles de 2015 à savoir moins de 7.000 mds de DA et, de l'autre, tabler sur une hausse annuelle d'au moins 11% du produit de la fiscalité ordinaire.

Cette "Trajectoire budgétaire" va permettre d'équilibrer le budget de l'Etat pour pouvoir entamer, dès 2020, la mise en œuvre de mesures concrètes et accélérées de diversification de l'économie.

Répartition du budget d'équipement

La loi de finances 2017, signée mercredi par le Président de la République, Abdelaziz Bouteflika, prévoit un budget d'équipement de 2.291,3 milliards DA, ventilé entre des dépenses d'investissements pour 1.620,4 milliards DA et des opérations en capital pour près de 671 milliards DA.

Voici la répartition de ce budget par secteur (Unité: milliards de DA):

- Industrie                                                      2,7

- Agriculture et hydraulique                             151,6

- Soutien aux services productifs                     13,4

- Infrastructures économiques et adm.              366,8

- Education-Formation                                    103,06

- Infrastructures socio-culturelles                     60,48

- Soutien à l'accès à l'habitat                           287,25

- Divers                                                          600

- Plans communaux de développement             35

-Sous-Total investissements                           1.620,4

- Soutien à l'activité économique                     504

- Provision pour dépenses imprévues               124

- Recapitalisation des banques publiques          42

-Sous-Total opérations en capital                      670,9

En plus de ce budget, il est prévu un plafond d'Autorisation de programme de 1.386,6 mds DA.

Ce montant couvre le coût des réévaluations du programme en cours et le coût des programmes neufs susceptibles d'être inscrits au cours de l'année 2017.

Répartition du budget de fonctionnement

La loi de finances 2017, signée mercredi par le Président de la République, Abdelaziz Bouteflika, prévoit des dépenses de fonctionnement de 4.591,8 milliards DA (contre 4.807,3 mds DA dans la Loi de finances 2016).

Voici la répartition de ce budget par département ministériel (les chiffres entre parenthèses sont ceux de la LF 2016). Unité: milliards DA:

- Présidence de la République                           7,82 (7,9)

- Services du Premier ministre                           4,5 (3,4)

- Défense nationale                                          1.118,29 (1.118,2)

- Intérieur et collectivités locales                        394,26 (426,1)

- Affaires étrangères et coop. internationale        35,21 (30,5)

- Affaires maghrébines, UA et Ligue arabe        (Budget du PM)

- Justice                                                         72,67 (73,4)

- Finances                                                      87,51 (95,3)

- Energie                                                        44,15 (44,8)

- Industrie et Mines                                          4,61 (5,3)

- Agriculture, développement rural et pêche      212,79 (254,2)

- Moudjahidine                                               245,94 (248,6 )

- Affaires religieuses et Wakfs                         25,37 (26,03)

- Commerce                                                   19,51 (20,5)

-Ressources en eau et environnement             16,18 (17,6)

-Travaux publics et transports                          27,42 (30,28)

- Habitat, urbanisme et ville                             17,65 (21,3)

- Education nationale                                      746,26 (764,05)

- Enseignement sup. et recherche sc.             310,79 (312,1)

- Formation et ens. professionnel                    48,3 (50,3)

- Travail, emploi et sécurité sociale                 151,44 (226,4)

- Aménagement du territoire...                        3,62  (4,1)

- Culture                                                      16,005 (19,05)

- Solidarité nationale...                                  70,9  (118,8)

- Relations avec le Parlement                        0,23 (0,24)

- Santé, population et réforme hospitalière.    389,07 (379,4)

- Jeunesse et sports                                   34,55 (37,2)

- Communication                                        18,69 (19,3)

- Poste et TIC                                            2,4 (3,8)

- Sous/Total                                             4.126,2

- Charges communes                              465,5 (448,1)

- TOTAL                                                  4.591,8 (4.807,3).