Source : APS
Le bilan hebdomadaire du ministère du commerce relatif au contrôle du marché fait ressortir un montant de 173,77 millions de dinars de transactions commerciales non facturées durant la période allant du 23 au 29 avril où il a été enregistré 132 infractions.
En matière de contrôle des pratiques commerciales et de lutte contre le spéculation, les services de contrôle ont effectué, durant la période allant du 23 au 29 avril, 9.447 interventions ayant permis la constatation d'un total de 173,776 millions de dinars de transactions commerciales non facturées et un profit illicite estimé à 40.022 dinars, outre la saisie de marchandises d'une valeur de 20.500 dinars, indique un communiqué du ministère.
Quelque 1.067 contraventions ont été enregistrées lors de ces interventions, outre 1.041 procès-verbaux dressés et 78 locaux commerciaux fermés, selon le même communiqué.
Concernant la nature des contraventions enregistrées, il s'agit essentiellement du non affichage des prix et tarifs (459 contraventions) soit 43,02%, de non facturation (123) soit 12,37%, d'exercice d'une activité commerciale sans registre de commerce (7,03%), d'application de prix non règlementaires (4,69%), d'opposition au contrôle (4,40%), de factures non conformes (2,06%) et de non modification de l'inscription au registre de commerce (1,59%).
Concernant le contrôle des marchandises, des services et de la répression de la fraude, les services de contrôle ont enregistré 10.130 interventions dans les différentes phases de distribution ayant induit le constat de 1.069 infractions, la rédaction de 1.041 procès-verbaux de poursuite judiciaire avec fermeture administrative de 26 locaux commerciaux.
Ces interventions ont permis la saisi de 8,362 tonnes marchandises non conformes ou impropres à la consommation, d'une valeur de 4,71 millions de dinars.
S'agissant de la nature des infractions enregistrées, le manque de propreté et d'hygiène vient en tête de liste avec 447 infractions (41,81%), non-conformité aux caractéristiques règlementaires (12,44%), absence d'étiquetage (11,13%), absence d'autocontrôle (6,83%) et non-respect de la chaîne de froid (4,96%).
Outre le montant de non facturation, le bilan hebdomadaire global lié aux mesures de contrôle, fait état de 19.577 interventions, 2.136 infractions et la saisi de produits d'une valeur de 4,73 millions de dinars ainsi que la rédaction de 2.082 procès de poursuite judiciaire avec fermeture de 104 locaux commerciaux.
