Promotion de l'investissement
La loi sur la promotion de l'investissement publiée au JO
La loi sur la promotion de l'investissement publiée au JO
Le Centre national du registre de commerce (Cnrc) veut engager une réforme des inscriptions au registre de commerce afin d'élargir le nombre des assujettis ...
Le projet de loi sur les PME, adopté récemment par un Conseil des ministres, introduit plusieurs nouveautés visant la réalisation du triptyque "Emergence-croissance-pérennisation" ...
Un avant-projet d'arrêté interministériel fixant les modalités applicables en matière d'étiquetage nutritionnel des denrées alimentaires est en cours d'examen ...
Le Centre National du Registre du Commerce « CNRC » informe l’ensemble des opérateurs économiques et les gérants des sociétés commerciales que le délai du dépôt ...
Le Ministère du Commerce enregistre avec satisfaction la contribution massive des commerçants dans l’exécution du programme des permanences durant l’Aïd El ...
Le Ministère du Commerce rassure l'ensemble des consommateurs que l'additif utilisé dans la levure sèche importée de marque Saf-instant est d'origine végétale ...
2314 agents de contrôle ont été affectés à travers l’ensemble du territoire national pour le suivi de la mise en œuvre du programme des permanences auxquels ...
Le Ministère du Commerce, porte à la connaissance de l'ensemble des opérateurs économiques et des consommateurs que dans le cadre de son programme d'activité ...
Il est porté à la connaissance de l'ensemble des opérateurs économiques qu'en application de l'instruction du Monsieur le Premier Ministre n°353/PM du 16/11/2015 ...
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