Je soussigné (e) Melle, Mme,Mr ……………………………(nom et prénom) ou la personne morale dénommée....................................................)titulaire du registre du commerce n°………….………………et exerçant l’activité de…………………......................au niveau du local commercial situé à l'adresse:
………………………………………………………………………………….......….........sollicité Mme,Mlle et Mr..............................................la (la) Directeur(rice) du Commerce de la Wilaya de......................................................................................la délivrance de l'autorisation d'exercice des ventes en soldes sollicité par la présente demande,accompagnée des pièces requises parle décret exécutif n°06-215du18juin 2006fixantles modalités de réalisation des ventes en soldes,des ventes promotionnelles,des ventes en liquidation des stocks.
- Produits concernés par les ventes en soldes:
- Période d'exercice:
Je m'engage au strict respect des règles régissant l'activité dont l'autorisation est sollicitée et ce,conformément aux dispositions du décret exécutif précité et de la loin°04-02 du juin 2004 fixant les règles applicables aux pratiques commerciales.
Nom,prénom,cachet et signature de l'agent économique:
Fait à............le………….......…
