Première expérience dans son genre en Algérie, ce Guide, en langue arabe et en langue française, servira de référence pratique pour les consommateurs, usagers, professionnels, associations de protection des consommateurs et cadres des autorités publiques concernés par la consommation.
Il est composé d’environ 240 pages, sous forme de fiches pratiques, il traite des sujets suivants :
l’information du consommateur (y compris le prix et son affichage, l’étiquetage et la présentation des produits non alimentaires);
- Les agences de tourisme et de voyage;
- les associations de consommateurs et la représentation des intérêts des consommateurs;
- les assurances (assurance automobile, assurance catastrophes naturelles, assurance multirisques habitation);
- le contrat (y compris les clauses abusives),
- le transport public (bus, taxi);
- la garantie pour les produits et services;
- les services bancaires (la carte bancaire, le chèque, les virements, les prélèvements, le crédit immobilier);
- les autorités de contrôle (Ministère du commerce, autorités locales et services extérieurs);
- le déménagement;
- les denrées alimentaires;
- le service après vente, les travaux, les réparations;
- la facture d’eau, de l’électricité, du gaz et du téléphone;
- l’achat et la location d’une voiture;
- l'achat et la location immobilière;
Il aura pour avantage de :
- mettre à la portée du consommateur algérien (et du mouvement consumériste), les éléments lui permettant de connaître ses droits et obligations, de se prémunir contre les abus et de mieux utiliser les recours possibles ;
- aider chaque citoyen à être un consommateur averti, responsable et ayant une approche critique du marché ;
- former les opérateurs économiques à être non seulement des professionnels de la vente de produits et services mais aussi un point d’information et de conseil fiable pour les consommateurs/clients ;
- augmenter le degré de certitude du droit, en fournissant une information fiable provenant de sources crédibles, permettant aux consommateurs de mieux comprendre l’implication juridique de ses actes ;
- soutenir les professionnels du domaine de la consommation (conseils, cadres des autorités publiques, etc…), les acteurs du mouvement consumériste qui offrent des conseils aux consommateurs, confrontés à une myriade de difficultés dans un marché de plus en plus complexe ;
- stimuler le dialogue public – privé, en soutenant la prise de conscience des consommateurs algériens de leurs responsabilités, la formation de fonctionnaires et d’opérateurs économiques à une interaction fructueuse avec les associations de consommateurs.
Quant à la méthodologie et à l’approche, le Guide du consommateur algérien, a été conçu comme :
Un outil évolutif. Il doit évoluer à la vitesse du droit algérien, en fonction des exigences des consommateurs.
Un nouvel outil éthique et esthétique du Ministère du consommateur : le lecteur notera que le Guide se présente comme un recueil de règles comportementales régies par des centaines de normes et lois, dispersées dans l’ordre juridique algérien.
Il est nouveau non seulement car il est le premier Guide de ce genre en Algérie…
Les principaux objectifs de la Loi de protection du consommateur s’articulent notamment autour des sujets suivants:
L’obligation d’information du consommateur par le fournisseur de biens ou le prestataire de services avant la conclusion d’un contrat de vente;
L’instauration du principe du « produit sûr » dans le but de garantir une protection de santé du consommateur;
L’obligation de la garantie légale des biens vendus et des services rendus;
La mise en place de dispositions relatives au crédit à la consommation;
Le droit des consommateurs de s’associer en vue de la défense de leurs intérêts et la reconnaissance de la qualité des associations à agir devant les tribunaux dans un intérêt collectif;
La définition de la procédure de constatation et d’enquête des agents de contrôle.
Un outil dynamique car il requiert la mise en place d’une équipe de veille multidisciplinaire, et ce au sein du MdC, pour la mise à jour continue du Guide. Comme déjà évoqué par la préface du Ministre :
« …l’espoir que cette première expérience en entraînera d’autres, et ce dans l’intérêt du consommateur algérien » ;
Au service de tous ! pour sa première parution, version 1.0, le MdC en imprimera 600 exemplaires en arabe et 600 en Francais, mais il sera aussi publié en ligne sur le site du Ministère du commerce mincommerce.gov.dz et sur le portail du consommateur algérien conso-algerie.net. Sa reproduction est autorisée moyennant la mention de la source !
