BOAL ( Bulettin des Publicités Légales )
Quelles sont les modalités d’inscription au BOAL?
Les inscriptions au niveau du Bulletin Officiel des Annonces Légales (BOAL) sont effectuées au niveau des antennes locales du Centre National du Registre de Commerce (CNRC).
Quelles sont les activités commerciales non sédentaires?
Les activités commerciales non sédentaires sont toute les activités exercées en étal ou de manière ambulante sur les marchés, les champs de foires ou toute autre espace aménagé à cet effet et ce, telles que prévues par les dispositions de l’article 20 de la loi n° 04-08 du 14 août 2004 modifiée et complétée, relative aux conditions d’exercice des activités commerciales. Les activités non sédentaires sont listées dans la nomenclature figurant dans le lien du site web du Ministère du Commerce : ………….
Je voudrais avoir des informations au sujet de l’obtention d’un agrément pour ouvrir un restaurant, je voudrais savoir à quel service dois-je m’adresser ?
L’exercice de l’activité de restaurant est soumis à l’obtention d’une licence de débit de boissons délivrée par la wilaya (DRAG) territorialement compétente en vertu des dispositions du décret n° 75-59 du 29 avril 1975.
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