nouvelles mesures de facilitation à l’export, Prolongement des délais de rapatriement des recettes des exportations
Quelles sont les nouvelles mesures de facilitation à l’export, Prolongement des délais de rapatriement des recettes des exportations?
Source : ALGEX
Les nouvelles mesures de facilitation à l’export, Prolongement des délais de rapatriement des recettes des exportations:
Règlement n° 16-04 du 17 Safar 1438 correspondant au 17
novembre 2016 modifiant et complétant le règlement n° 07-01 du 15 Moharram 1428
correspondant au 3 février 2007 relatif aux règles applicables aux transactions
courantes avec l’étranger et aux comptes devises. ( JO n° 72 du 13/12/2016)
