Source : ALGEX

Le caractère libre de l’acte d’exportation :

En dehors de quelques exceptions visant à protéger notre cheptel, notre flore et notre patrimoine archéologique et historique, l’exportation est libre en Algérie et n’est soumise à aucune licence ou autorisation préalable.

Cette libéralisation de l’acte d’exportation s’est notamment traduite par la création dans la nomenclature des activités du registre de commerce, des quatre codes d’activités ci-après :

701.101 :  Exportation  de  tous  les  produits  agroalimentaires  (frais,  réfrigérés, surgelés ou congelés).

702.101: Exportation de tous les produits industriels manufacturés hors hydrocarbures.

702.102: Exportation de tous produits, hors hydrocarbures, non désignés ailleurs tels que les plantes, produits de la floriculture, d'animaux, etc.

702.103
•    Exportation  de  tous  produits  pharmaceutiques  et  de  tous  produits  et  articles destinés à l'emballage des produits pharmaceutiques ;

•    Exportation   de   catguts   stériles,   ligatures   stériles   similaires   pour   sutures chirurgicales, adhésifs stériles pour tissus organiques utilisés en chirurgie; hémostatiques stériles pour la chirurgie ou l'art dentaire etc. ;

•    Exportation de :
- Réactifs destinés à la détermination des groupes ou facteurs sanguins;
-  Ciments et autres produits d'obturation dentaire : trousses et boites à pharmacie garnies pour soins de première urgence.