Bilan du contrôle

Bilan du contrôle

26.05.2021

الجمهوريــــــة الجزائريـــــة الديمقراطيــــة الشعبيـــــة

وزارة التجــــــــارة                                                                                  

المديرية العامة للرقابة الاقتصادية وقمع الغش

 

BILAN DES ACTIONS DE CONTROLE

AU TITRE DU MOIS DE RAMADHAN 2021

 

Présentation des données chiffrées :

  • Nombre d'interventions: 94.902;
  • Nombre d'infractions: 10.753;
  • Nombre de procès verbaux d'infraction: 10.306 ;
  • Quantité saisie: 438,09 tonnes ;
  • Montant global des produits saisis : 238,79 Millions DA ;
  • Montant des transactions commerciales sans factures: 2,452 Milliard DA ;
  • Nombre de propositions de fermetures: 552;
  • Nombre des échantillons prélevés: 859.

         Les résultats enregistrés, par domaine d'intervention, se présentent comme suit:

1- En matière de contrôle de la qualité et de la répression des fraudes:

   Les services de contrôle ont effectué 45.128 interventions, ont permis la constatation de 4.543 infractions ce qui s'est traduit par l'établissement de 4.305 procès verbaux de poursuites judiciaires et la proposition de fermeture de 152 locaux commerciaux.

       Les interventions effectuées ont permis la saisie de 438,09 tonnes de produits non conformes ou impropres à la consommation, représentant une valeur de 77,411 Millions de DA.

         Concernant les produits non conformes et propre à la consommation, ils ont été transférés aux centres des organisations sociales au niveau du domaine national et au Croissant-Rouge Algérien.

         Les principales infractions constatées se répartissent comme suit:

  • Défaut d'hygiène et innocuité des denrées alimentaires: 2.090 soit 46 %;
  • Détention et mise en vente de produits impropres à la consommation: 716 soit 15,8 % ;
  • Absence d'autocontrôle : 453 soit 10 % ;
  • Non respect de la température de conservation: 417 soit 9,2 % ;
  • Défaut d'étiquetage : 227 soit 5 % ;
  • Détention et mise en vente de produits non conformes: 132 soit 2,9 % ;
  • Autre infractions: 508 infractions soit 11,2%.

2- En matière de contrôle des pratiques commerciales:

Dans ce cadre, il a été enregistré 49.774 interventions, lesquelles ont donné lieu à la constatation de 6.210 infractions sanctionnées par l'établissement de 6.001 procès verbaux de poursuites judiciaires et la proposition de fermeture de 400 locaux commerciaux.

         En outre, ces interventions ont permis la mise au jour de transactions commerciales sans factures pour un montant de 2,452 Milliard de DA et la saisie de marchandises pour une valeur de 161,349 Millions de DA.

         Les principales infractions constatées se répartissent comme suit:

  • Défaut de publicité des prix et des tarifs: 2.964 infractions soit 47,7 % ;
  • Défaut de facturation: 468 infractions  soit 7,5 % ;
  • Défaut du registre du commerce: 342 infractions soit 5,5 % ;
  • Opposition au contrôle : 195 infractions soit 3,1 % ;
  • Pratique de prix illicites:152 infractions soit 2,4 %;
  • Défaut de publicité des mentions légales: 79 infractions soit 1,3%;
  • Autres infractions 2.010 infractions soit 32,4%.