Statistiques & Bilans

الجمهوريــــــة الجزائريـــــة الديمقراطيــــة الشعبيـــــة

وزارة التجــــــــارة                                                                                  

المديرية العامة للرقابة الاقتصادية وقمع الغش

     Le bilan des activités  de contrôle réalisés durant les quatre premiers mois  de l'année 2021, s’est soldée par 548.257  interventions ayant permis de relever  43.871  infractions ainsi que l'établissement de 41.632 procès-verbaux de poursuites judiciaires et la proposition de  fermeture de 3.369 locaux commerciaux.

      En outre, les services de contrôle ont eu à prendre des mesures administratives conservatoires consistant en la saisie de marchandises pour une valeur globale de 717,78  Millions de DA.

         Les résultats de contrôle réalisés durant les 04 mois de l'année 2021 se présentent comme suit:

  Les résultats de contrôle par domaine d'intervention se présentent comme suit:

 I- EN MATIÈRE DE CONTROLE DES PRATIQUES COMMERCIALES :

  Les opérations de contrôle menées par les agents de contrôle ont permis d'enregistrer 28.253  interventions et la constatation de  31.050 infractions           et l'établissement de 29.799 procès-verbaux de poursuites judiciaires.

       Ces interventions ont essentiellement ciblé le respect de l'obligation de transparence des transactions commerciales notamment l'infraction qualifiée de défaut de facturation, tant aux stades de la production que de la distribution, ce qui a  permis la mise au jour d'un chiffre d'affaire dissimulé d'un montant de  33,81  milliards de DA lié au défaut de facturation, l'établissement        de factures fictives et de fausses factures. En matière de profit illicite, les opérations de contrôle ont enregistré un montant de  4,56  millions de DA, pour lequel les agents habilités ont établis 1.286  procès-verbaux pour infraction qualifiée de pratique de prix illicites (non respect des prix réglementés, fausse déclaration de prix de revient et manœuvres visant à dissimuler les majorations illicites).

         En ce qui concerne les mesures administratives engagées, celles-ci se sont soldées par la proposition de 2.674 fermetures de locaux commerciaux et la saisie de marchandises pour un montant de 284,79  milliards de DA.

II. EN MATIÈRE DE CONTROLE DE LA QUALITÉ ET DE LA ÉPRESSION DES FRAUDES:

      Dans ce domaine, il a été enregistré 265.004 opérations de contrôle tant sur le marché intérieur qu’aux frontières, donnant lieu à la constatation de 12.821 infractions aux règles relatives à la protection du consommateur, qui ont permis l'établissement de 11.833 procès-verbaux de poursuites judiciaires et la proposition de fermeture de 695 locaux commerciaux.

      En ce qui concerne les mesures administratives conservatoires e consistant la saisie de marchandises non conforme ou impropre à la consommation, pour un montant de 386  millions de DA.

  Au plan de contrôle sur le marché intérieur, les services concernés ont effectué 240.966 interventions ayant permis de constater 12.335 infractions donnant lieu à l’établissement de 11.561 procès-verbaux de poursuites judiciaires à l’encontre des contrevenants opérant aux différents stades de la mise à la consommation des produits.

     Sur le plan du contrôle des produits importés au niveau des frontières, les inspections aux frontières ont enregistré les résultats suivants :

• le traitement de 24.038 dossiers de déclaration d'importation des produits, d'une quantité de  7,5 millions de tonnes;
• La constatation de 486 infractions;
• l'établissement de 272 procès-verbaux de poursuites judiciaires                  à l'encontre des contrevenants;
• le refus d'admission aux frontières de 363 cargaisons pour une quantité de 27.272,35 tonnes de produits non-conformes d’une valeur de 5,77  milliards de DA.

III. CONTRÔLE ANALYTIQUE DE LA QUALITÉ INTRINSÈQUE DES PRODUITS  ET L'UTILISATION DES INSTRUMENTS DE MESURES:                                                  

Au plan du contrôle analytique, les services de contrôle ont effectué 4.348 prélèvements d'échantillons, aux fins d'analyses dont 378 échantillons se sont avérés non-conformes, ce qui représente un taux de non conformités de 8,6%.

• Les analyses physicochimiques: 2.352 échantillons ont été prélevés dont 180 se sont avérés non conformes, soit un taux de non conformités de 8%;
• Les analyses microbiologiques: 1.916  échantillons prélevés, dont 191 se sont avérés non conformes, soit un taux de 10%;
• Les analyses des produits industriels non alimentaires: 80 échantillons ont été prélevés, dont 07 se sont avérés non conformes aux normes, soit un taux de  9%;
• Dans le cadre des analyses rapides effectuées par les instruments de mesures contenus dans la valisette, il a été enregistré 38.553 déterminations réalisées, donnant lieu à la constatation de 1.080 non conformités soit un taux de  2,8%.

VI. L'EVALUATION DES RESULTATS DU BILAN DES ACTIVITES DE  CONTRÔLE ECONOMIQUE ET DE LA REPRESSION  DES FRAUDES :

Le Taux                  

04 premiers 2021

04premiers 2020

Les paramètres

548.257

510.730

43.871

41.466

41.632

39.058

33,81

24,177

0,717

2,74

3.369

4.802

24.038

24.709

363

269

27.272,35

18.211,68

5,778

4,302

38.553

38.908

4.348

4019

            À travers l'évaluation des résultats des résultats des activités de contrôle économique et de la suppression des fraudes effectuées sur le marché national au cours des quatre premiers mois de l'année 2021 par rapport à la même période pour l'année 2020, une augmentation des interventions des agents de contrôle sur le terrain de 7,3%, le nombre des infractions avec 5,8%, le nombre de procès verbaux de poursuites judiciaires de 6,6% et le chiffre d'affaire dissimulé avec  une augmentation de 40%, avec une diminution du nombre de propositions de fermeture des locaux commerciaux -29,8%, et la valeur des saisies -73,8%, due d'une part au respect par les commerçants des lois et procédures en vigueur dans le domaine de l'exercice de leur activité commerciale, d'autre part, aux procédures suivies pour faire face à l'épidémie du coronavirus.