Statistiques & Bilans

الجمهوريــــــة الجزائريـــــة الديمقراطيــــة الشعبيـــــة

وزارة التجــــــــارة                                                                                  

المديرية العامة للرقابة الاقتصادية وقمع الغش

LE BILAN DES ACTIVITÉS DE CONTRÔLE RÉALISÉ

       En outre, les services de contrôle ont eu à prendre des mesures administratives conservatoires consistant en la saisie de marchandises pour une valeur globale de 773,58  Millions de DA.

      Les résultats de contrôle réalisés durant les 05 mois de l'année 2021 se présentent comme suit:

678.078

53.051

50.395

37,61

773,584

3.968

30.418

433

63.937,77

8,45

48.440

5.543

          Les résultats de contrôle par domaine d'intervention se présentent comme suit:

 I- EN MATIÈRE DE CONTROLE DES PRATIQUES COMMERCIALES :

 Les opérations de contrôle menées par les agents de contrôle ont permis d'enregistrer 349.549  interventions et la constatation de  36.803 infractions et l'établissement de 35.369 procès-verbaux de poursuites judiciaires.

      Ces interventions ont essentiellement ciblé le respect de l'obligation  de transparence des transactions commerciales notamment l'infraction qualifiée de défaut de facturation, tant aux stades de la production que de la distribution, ce qui a  permis la mise au jour d'un chiffre d'affaire dissimulé d'un montant de  37,61  milliards de DA lié au défaut de facturation, l'établissement        de factures fictives et de fausses factures. En matière de profit illicite, les opérations de contrôle ont enregistré un montant de  5,75  millions de DA, pour infraction qualifiée de pratique de prix illicites (non respect des prix réglementés, fausse déclaration de prix de revient et manœuvres visant à dissimuler les majorations illicites).

         En ce qui concerne les mesures administratives engagées, celles-ci se sont soldées par la proposition de 3.148 fermetures de locaux commerciaux et la saisie de marchandises pour un montant de 287,8  millions de DA.

II. EN MATIÈRE DE CONTROLE DE LA QUALITÉ ET DE LA ÉPRESSION  DES FRAUDES:

         Dans ce domaine, il a été enregistré 328.529 opérations de contrôle tant sur le marché intérieur qu’aux frontières, donnant lieu à la constatation de 16.248 infractions aux règles relatives à la protection du consommateur, qui ont permis l'établissement de 15.026 procès-verbaux de poursuites judiciaires et la proposition de fermeture de 820 locaux commerciaux.

         En ce qui concerne les mesures administratives conservatoires e consistant la saisie de marchandises non conforme ou impropre à la consommation, pour un montant de 487,7  millions de DA.

   Au plan de contrôle sur le marché intérieur, les services concernés ont effectué 298.11 interventions ayant permis de constater 15.687 infractions donnant lieu à l’établissement de 14.715 procès-verbaux de poursuites judiciaires à l’encontre des contrevenants opérant aux différents stades de la mise à la consommation des produits.

         Sur le plan du contrôle des produits importés au niveau des frontières, les inspections aux frontières ont enregistré les résultats suivants :

• le traitement de 30.418 dossiers de déclaration d'importation des produits, d'une quantité de  11 millions de tonnes;
• La constatation de 561 infractions;
• l'établissement de 311 procès-verbaux de poursuites judiciaires à l'encontre des contrevenants;
• le refus d'admission aux frontières de 433 cargaisons pour une quantité de 63.937,77 tonnes de produits non-conformes d’une valeur de 8,45  milliards de DA.

III. CONTRÔLE ANALYTIQUE DE LA QUALITÉ INTRINSÈQUE DES PRODUITS  ET L'UTILISATION DES INSTRUMENTS DE MESURES:  

     Au plan du contrôle analytique, les services de contrôle ont effectué 5.543 prélèvements d'échantillons, aux fins d'analyses dont 584 échantillons se sont avérés non-conformes, ce qui représente un taux de non conformités de 10,5%.

• Les analyses physicochimiques: 3.020 échantillons ont été prélevés dont 275 se sont avérés non conformes, soit un taux de non conformités de 9%;
• Les analyses microbiologiques: 2.413  échantillons prélevés, dont 294 se sont avérés non conformes, soit un taux de 12%;
• Les analyses des produits industriels non alimentaires: 110 échantillons ont été prélevés, dont 15 se sont avérés non conformes aux normes, soit un taux de  13,6%;
• Dans le cadre des analyses rapides effectuées par les instruments de mesures contenus dans la valisette, il a été enregistré 48.440 déterminations réalisées, donnant lieu à la constatation de 1.412 non conformités soit un taux de  2,9%.

VI. L'EVALUATION DES RESULTATS DU BILAN DES ACTIVITES DE  CONTRÔLE ECONOMIQUE ET DE LA REPRESSION  DES FRAUDES :

       À travers l'évaluation des résultats des résultats des activités de contrôle économique et de la suppression des fraudes effectuées sur le marché national au cours des cinq premiers mois de l'année 2021 par rapport à la même période pour l'année 2020, Une augmentation significative a été enregistrée dans la plupart des indicateurs:

le chiffre d'affaire dissimulé avec  une augmentation de + 34%.

      Avec une diminution du nombre de propositions de fermeture des locaux commerciaux -33%, et la valeur des saisies -77% due d'une part au respect par les commerçants des lois et procédures en vigueur dans le domaine de l'exercice de leur activité commerciale, d'autre part, aux procédures suivies concernant le respect des mesures de prévention de la propagation de l'épidémie du coronavirus.

       Une légère augmentation des opérations d'importation a également été enregistrée de 3%. En revanche, une augmentation significative a été enregistrée du nombre de refus d'admission au niveau des frontières pour non-conformité, estimé à 34%, et cela est dû au durcissement des frontières procédures de contrôle dans le cadre de directives gouvernementales visant à encadrer le commerce extérieur et à rationaliser les importations.

  Quant à l'évaluation des résultats des opérations de contrôle analytique, on note une augmentation significative du nombre d'échantillons prélevés pour analyses en laboratoire de 16 %, et en ce qui concerne les déterminations faites avec des instruments de mesure de 2 %.