Le présent bilan relatif au suivi du déroulement des ventes en soldes au titre de la période estivale de l'année 2015, a pour objet de mettre en exergue les données chiffrées enregistrées au niveau national ainsi que l'analyse statistiques et ce, afin d'évaluer l'état d'application du dispositif qui régit ce type de ventes et d'identifier les obstacles rencontrés afin d'y remédier.
Pour rappel, il convient de préciser que le cadre réglementaire et organisationnel en vigueur, à savoir les articlesde 2 à 6 du décret exécutif n° 06-215 du 18 juin 2006,vise à garantir un bon déroulement des activités de ventes en soldes afin qu'elles soient pratiquées dans le respect des règles prévues par le texte.
Dans ce cadre, le présent rapport s’articule autour des aspects suivants :
- Rappel relatif aux principales dispositions du texte ;
- Actions de sensibilisation sur l’importance de ce décret ;
- Données chiffrées relatives à l’application du dispositif de ventes en soldes ;
- Propositions utiles ;
- Appréciation et avis de la Direction de la Concurrence.
