Statistiques & Bilans

الجمهوريــــــة الجزائريـــــة الديمقراطيــــة الشعبيـــــة

وزارة التجـارة وترقية الصادرات                                              

المديرية العامة للرقابة الاقتصادية وقمع الغش

BILAN DU CONTRÔLE DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES ET DE LA RÉPRESSION DES FRAUDES  SUR LE MARCHÉ NATIONAL RÉALISÉ DURANT  LES SEPT PREMIERS MOIS DE L'ANNÉE 2022

1. INTRODUCTION:

Le présent rapport a pour objet de présenter les résultats des activités de contrôle économique et de la répression des fraudes réalisé durant les sept premiers mois de l'année 2022, ces résultats ont été évalués sur la base des procédures établies par les services centraux du ministère du commerce et de la promotion des exportations, qui incluent la méthodologie de contrôle sur le terrain.

Ainsi, les opérations de contrôle visaient principalement à remédier aux insuffisanceset déséquilibres constatés sur le marché national, que se soit en termes de pratiques commerciales ou de qualité et de conformité des produits.

II-LE BILAN:

Le bilan des activités  de contrôle réalisé durant les sept premiers mois de l'année 2022, s’est soldé par 1.272.127  interventions ayant permis de relever 123.064 infractions ainsi que l'établissement de 109.284 procès-verbaux de poursuites judiciaires.

En outre, les services de contrôle ont eu à prendre des mesures administratives conservatoires consistant en la saisie de marchandises pour une valeur globale de 1,049 Milliards de DA et la proposition de  fermeture de 10.403 locaux commerciaux.

III- LES RESULTATS DE CONTROLE DUANT LES SEPT PREMIERS MOIS DE L'ANNÉE 2022:

         Les résultats de contrôle réalisés durant les sept premiers mois de l'année 2022 peuvent se présenter comme suit:

1.272.127

123.064

109.284

23,115

1,049

10.403

32.071

450

89.932

19,289

88.327

8.917

        IV. L'ANALYSE DES RESULTATS:

         Selon la nature de contrôle, les résultats de contrôle économique et de la répression des fraudes durant les sept premiers mois de l'année 2022 peuvent être détaillés comme suit:

1- EN MATIÈRE DE CONTROLE DES PRATIQUES COMMERCIALES :

         Les  opérations de contrôle menées par les agents de contrôle ont permis d'enregistrer 684.634 interventions et la constatation de  73.037 infractions          ayant aboutit à l'établissement de 69.821procès-verbaux de poursuites judiciaires.

        Les interventions ont porté principalement sur le respect de l'obligation de transparence des pratiques commerciales, notamment l'obligation de la facturation aux différents stades de la production et de la distribution en gros.      Ces interventions  ont permis la mise au jour d'un chiffre d'affaire dissimulé d'un montant de  23,115 milliards de DA.

         En matière de profit illicite, les opérations de contrôle ont permis de mettre en évidence un montant de 38,176  millions de DA, en raison d'infraction qualifiée de pratique de prix illicites (non respect des prix réglementés, fausse déclaration de prix de revient et manœuvres visant à dissimuler les majorations illicites).

        En ce qui concerne les mesures administratives engagées, elles ont porté sur la proposition de 7.526 fermetures de locaux commerciaux et la saisie de marchandises pour un montant de 404,164 millions de DA.

         Par rapport au sept premiers mois de l'année 2021, les résultats du contrôle des pratiques commerciales réalisés au cours du sept premiers mois de l'année 2022 ont connu les évolutions suivantes.

         2. EN MATIÈRE DE CONTROLE DE LA QUALITÉ ET DE LA RÉPRESSION 

DES FRAUDES:

         Dans ce domaine, il a été enregistré 587.493 opérations de contrôle tant sur le marché intérieur qu’aux frontières, donnant lieu à la constatation de 50.027  infractions aux règles relatives à la protection du consommateur, qui ont permis l'établissement de 39.463  procès-verbaux de poursuites judiciaires.

         Au titre des mesures administratives conservatoires, il a été opéré la saisie de  marchandises non conforme ou impropre à la consommation, pour un montant de 645,034  millions de DA et la proposition de fermeture de 2.877 locaux commerciaux.

2-1 Sur le marché :

         Au plan de contrôle sur le marché intérieur, les services concernés ont effectué 555.422 interventions ayant permis de constater 49.546 infractions donnant lieu à l’établissement de 39.342 procès-verbaux de poursuites judiciaires à l’encontre des contrevenants opérant aux différents stades de la mise à la consommation des produits.

         Par rapport au sept premiers mois de l'année 2021, les résultats du contrôle de la qualité et de la répression des fraudes réalisés au cours du sept  premiers mois de l'année 2022 ont connu les évolutions suivantes.

2-2- Au niveau des frontières :

         Sur le plan du contrôle des produits importés au niveau des frontières, l'intervention des  inspections aux frontières a abouti aux résultats suivants :

• Le traitement de 32.071 dossiers de déclaration d'importation des produits, d'une valeur de  2.138,972 milliards de DA;
• Le refus d'admission aux frontières de 450 cargaisons pour une quantité de 89.932 tonnes d’une valeur de 19,389  milliards de DA.
• La constatation de 481 infractions;
• L'établissement de 121 procès-verbaux de poursuites judiciaires                  à l'encontre des contrevenants.

Par rapport au sept premiers mois de l'année 2021, les résultats du contrôle de la qualité et de la répression des fraudes au niveau des frontières réalisés au cours du sept premiers mois de l'année 2022 ont connu les évolutions suivantes.

3- CONTRÔLE  ANALYTIQUE  DE  LA  QUALITÉ  INTRINSÈQUE  DES PRODUITS  ET L'UTILISATION  DES INSTRUMENTS  DE  MESURES:  

            En parallèle du suivi réalisé dans le cadre de l'intervention sur le terrain, les services de contrôle ont prélevé des échantillons pour analyses microbiologiques et physicochimiques pour certains produits alimentaires  de large consommation et des produits industriels non alimentaires,  afin de s'assurer de leur conformité aux spécifications et normes applicables.

3-1. Analyses en laboratoire :

            Des analyses en laboratoire ont été menées sur 8.917 échantillons prélevés pour des produits  alimentaires et non alimentaires, 1.465 échantillons se sont révélés non conformes, soit 16%.

• Les analyses physicochimiques: 4.438 échantillons ont été prélevés dont 636 se sont avérés non conformes, soit un taux de 14%;
• Les analyses microbiologiques: 4.376  échantillons ont été prélevés, dont 822 se sont avérés non conformes, soit un taux de 19%;
• Les analyses des produits industriels: 103 échantillons ont été prélevés, dont 07 échantillons sont avérés non conformes aux normes et aux spécifications, soit un taux de 7%;

3-2. Analyses rapides:

Dans le cadre des analyses rapides effectuées par les instruments de mesures contenus dans la valisette, il a été enregistré 88.327 déterminations réalisées, donnant lieu à la constatation de 34.455 non conformités soit un taux de  4%.

V- BILAN DE CONTRÔLE DANS LE DOMAINE DE LA LUTTE CONTROE LA SPÉCULATION ILLICITE (la loi n°15-21 du 28 décembre 2021 relative à la lutte contre la spéculation illicite) :

         Dans le cadre de l'évaluation et du suivi de l'activité du contrôle au niveau du marché national  concernant l'application des dispositions de la loi n°15-21 du 28 décembre 2021 relative à la lutte contre la spéculation illicite, les opérations de surveillance réalisées durant le premier semestre de l'année 2022, en coordination avec les services de sécurité, ont donné lieu à 61.492 interventions qui ont permis aux services de contrôle d'enregistrer 77 délits donnant lieu à l’établissement de 71 procès-verbaux de poursuites judiciaires.

         Par ailleurs, les services de contrôle ont pris des mesures conservatoires administratives consistant en la saisie de marchandises d'une quantité estimée à 2.665,51  tonnes, pour une valeur globale de 218,69 millions de DA.

         Les interventions de contrôle sont réparties au niveau du marché national dans le cadre de la spéculation illicite selon le secteur d'activité comme suit:

• le commerce de détail: 48.844 interventions, soit 80% ;
• Le commerce de gros: 10.040 interventions, soit 16% ;
• La production: 1.855 interventions, soit 3% ;
• Les locaux des importateurs: 753 interventions, soit 1%.

VI -L'EVALUATION DES RESULTATS DU BILAN DES ACTIVITES DE  CONTRÔLE ECONOMIQUE ET DE LA REPRESSION  DES FRAUDES :

            Le tableau suivant présente les résultats du contrôle économique réalisé durant le premier semestre de l'année 2022, par rapport à la même période de l'année 2021, comme suit :

1.272.127

966.990

123.064

72.965

109.284

69.181

23,115

46,253

1.049,198

918,756

10.403

5.988

32.071

43.026

450

585

89.932

101.696

19,289

12,391

69.829

7.892

            À travers l'évaluation des résultats des activités de contrôle économique et de la répression des fraudes effectuées sur le marché durant les sept premiers mois de l'année 2022 par rapport au même période de l'année 2021, une augmentation significative a été enregistrée dans la plupart des indicateurs:

-      Le nombre des interventions des agents de contrôle + 32%;

-      Le nombre des infractions avec + 69%;

-      Le nombre de procès-verbaux de poursuites judiciaires avec + 58%;

-      Le montant des saisies avec + 14%;

-      Le nombre des propositions de fermetures administratives +74%.

           Une régression du nombre de cargaisons importées a également été enregistrée de - 25% et le nombre de cargaisons refusée au niveau des frontières pour non-conformité, estimé à -23%, et cela est dû au durcissement des procédures de contrôle aux frontières dans le cadre de directives gouvernementales visant à encadrer le commerce extérieur et à rationaliser les importations.

            Quant à l'évaluation des résultats des opérations de contrôle analytique, on note une augmentation significative du nombre d'échantillons prélevés pour analyses en laboratoire de +13%, et une augmentation du nombre de déterminations effectuées avec des instruments de mesure de +26%, ceci est dû aux procédures suivies par le Ministère du commerce et de la promotion des exportations pour valoriser les instruments de mesure et renforcer leur recours le dans le cadre du contrôle des activités commerciales.