Statistiques & Bilans

الجمهوريــــــة الجزائريـــــة الديمقراطيــــة الشعبيـــــة

وزارة التجـارة وترقية الصادرات                                              

المديرية العامة للرقابة الاقتصادية وقمع الغش

LE BILAN DU CONTRÔLE DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES

ET DE LA RÉPRESSION DES FRAUDES  SUR LE MARCHÉ NATIONAL RÉALISÉ DURANT LES HUIT PREMIERS MOIS DE L'ANNÉE 2021

       Ce rapport comprend les résultats des activités de contrôle économique et de la répression des fraudes au cours du huit premiers mois de l'année 2021, qui ont été évalués sur la base des procédures établies par les services centraux du ministère du commerce et de la promotion des exportations, qui incluent la méthodologie de contrôle sur le terrain.

        Ainsi, les opérations de contrôle visaient principalement à remédier aux insuffisanceset déséquilibres constatés sur le marché national, que se soit en termes de pratiques commerciales ou de qualité et de conformité des produits.

      Le bilan des activités  de contrôle réalisés durant les huit premiers mois de l'année 2021, s’est soldée par 1.115.111  interventions ayant permis de relever 84.348 infractions ainsi que l'établissement de 80.033  procès-verbaux de poursuites judiciaires et la proposition de  fermeture de 7.733 locaux commerciaux.

         En outre, les services de contrôle ont eu à prendre des mesures administratives conservatoires consistant en la saisie de marchandises pour une valeur globale de 941  Million de DA.

         Les résultats de contrôle réalisés durant les huit premiers mois de l'année 2021 peuvent se présenter comme suit:

1.115.111

84.348

80.033

56,66

941

7.733

48.875

618

102.453,15

12,71

80.067

9.221

    Selon la nature de contrôle, les résultats de contrôle économique et de la répression des fraudes au cours du huit premiers mois de l'année 2021peuvent être détaillés comme suit:

 I- EN MATIÈRE DE CONTROLE DES PRATIQUES COMMERCIALES :

     Les opérations de contrôle menées par les agents de contrôle ont permis d'enregistrer 576.959  interventions et la constatation de  58.012 infractions et l'établissement de 55.679 procès-verbaux de poursuites judiciaires.

    Les interventions ont porté principalement sur le respect de l'obligation de transparence des pratiques commerciales, notamment la facturation obligatoire aux stades de la production et de distribution en gros, ces investigations ont permis la mise au jour d'un chiffre d'affaire dissimulé d'un montant de  56,66 milliards de DA lié au défaut de facturation, l'établissement de factures fictives et de fausses factures.   En matière de profit illicite, les opérations de contrôle ont enregistré un montant de 18,89  millions de DA, pour infractions qualifiées de pratiques de prix illicites (non respect des prix réglementés, fausse déclaration de prix de revient et manœuvres visant à dissimuler les majorations illicites).

     En ce qui concerne les mesures administratives engagées, celles-ci se sont soldées par la proposition de 5.589 fermetures de locaux commerciaux et la saisie de marchandises pour un montant de 368  millions de DA.        

II. EN MATIÈRE DE CONTROLE DE LA QUALITÉ ET DE LA RÉPRESSION DES FRAUDES:

         Dans ce domaine, il a été enregistré 538.152 opérations de contrôle tant sur le marché intérieur qu’aux frontières, donnant lieu à la constatation de 26.336 infractions aux règles relatives à la protection du consommateur, qui ont permis l'établissement de 24.354 procès-verbaux de poursuites judiciaires et la proposition de fermeture de 2.144 locaux commerciaux.        

         Au titre des mesures administratives conservatoires, la saisie de  marchandises non conforme ou impropre à la consommation, pour un montant de 572,9  millions de DA.

         Au plan de contrôle sur le marché intérieur, les services concernés ont effectué 489.277 interventions ayant permis de constater 25.499 infractions donnant lieu à l’établissement de 23.921 procès-verbaux de poursuites judiciaires à l’encontre des contrevenants opérant aux différents stades de la mise à la consommation des produits.        

         Sur le plan du contrôle des produits importés au niveau des frontières, l'intervention des  inspections aux frontières a abouti aux résultats suivants :

• Le traitement de 48.875 dossiers de déclaration d'importation des produits, d'une quantité de  43,9 millions de tonnes;

• La constatation de 837 infractions;

• L'établissement de 433 procès-verbaux de poursuites judiciaires à l'encontre des contrevenants;

• Le refus d'admission aux frontières de 618 cargaisons pour une quantité de 102.453 tonnes d’une valeur de 12,71  milliards de DA.

III. CONTRÔLE  ANALYTIQUE  DE  LA  QUALITÉ  INTRINSÈQUE  DES PRODUITS  ET L'UTILISATION  DES INSTRUMENTS  DE  MESURES:                                                  

            En parallèle du suivi réalisé dans le cadre de l'intervention sur le terrain, les services de contrôle ont prélevé des échantillons pour analyses microbiologiques et physicochimiques pour certains produits de large consommation et des produits industriels,  afin de s'assurer de leur conformité aux spécifications et normes applicables.        

            Des analyses en laboratoire ont été menées sur 9.221 échantillons prélevés dans des  alimentaires et non alimentaires, 1.193 échantillons se sont révélés non conformes, soit 12,93%.    

• Les analyses physicochimiques: 4.614 échantillons ont été prélevés dont 448 se sont avérés non conformes, soit un taux de non conformités de 9,7%;

• Les analyses microbiologiques: 4.456 échantillons ont été prélevés, dont 731 se sont avérés non conformes aux normes, soit un taux de  16,4%;

• Les analyses des produits industriels:151 échantillons ont été prélevés, dont 14 se sont avérés non conformes aux normes, soit un taux de  9,27%;

• Dans le cadre des analyses rapides effectuées par les instruments de mesures contenus dans la valisette, il a été enregistré 80.067 déterminations réalisées, donnant lieu à la constatation de 2.298 non conformités soit un taux de  2,87%.

IV. L'EVALUATION DES RESULTATS DU BILAN DES ACTIVITES DE  CONTRÔLE ECONOMIQUE ET DE LA REPRESSION  DES FRAUDES :

     Le tableau suivant présente les résultats du contrôle économique réalisé au cours du premier semestre 2021, par rapport à la même période en 2020, comme suit :

1.115.111

1.039.741

84.348

68.351

80.033

64.203

56,66

50,62

941

4.969

7.733

12.906

48.875

45.681

618

525

102.453,15

28.144

12,71

7.279

80.067

73.581

9.221

7.008

   À travers l'évaluation des résultats des activités de contrôle économique et de la suppression des fraudes effectuées sur le marché national au cours du huit premiers mois de l'année 2021 par rapport à la même période pour l'année 2020, Une augmentation significative a été enregistrée dans la plupart des indicateurs:

-Le chiffre d'affaire dissimulé avec  une augmentation de +11,9%

       Avec une régression du nombre de propositions de fermeture des locaux commerciaux -40%, et la valeur des saisies -81%, due d'une part au respect par les commerçants des lois et procédures en vigueur dans le domaine de l'exercice de leur activité commerciale, d'autre part, aux procédures suivies pour faire face à l'épidémie du coronavirus.

        Une légère augmentation du nombre de cargaisons importées a également été enregistrée de +7% en liaison avec une augmentation significative du nombre de cargaisons refusée au niveau des frontières pour non-conformité, estimé à +17,7%, et cela est dû au durcissement des procédures de contrôle aux frontières dans le cadre de directives gouvernementales visant à encadrer le commerce extérieur et à rationaliser les importations.

       Quant à l'évaluation des résultats des opérations de contrôle analytique, on note une augmentation significative du nombre d'échantillons prélevés pour analyses en laboratoire de +31,6%, et une augmentation du nombre de déterminations effectuées avec des instruments de mesure de +8,8%.