الجمهوريــــــة الجزائريـــــة الديمقراطيــــة الشعبيـــــة
وزارة التجـارة وترقية الصادرات
المديرية العامة للرقابة الاقتصادية وقمع الغش
LE BILAN DU CONTRÔLE DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES
ET DE LA RÉPRESSION DES FRAUDES SUR LE MARCHÉ NATIONAL RÉALISÉ DURANT
LES ONZE PREMIERS MOIS DE L'ANNÉE 2021
Ce rapport comprend les résultats des activités de contrôle économique et de la répression des fraudes au cours du onze premiers mois de l'année 2021, qui ont été évalués sur la base des procédures établies par les services centraux du ministère du commerce et de la promotion des exportations, qui incluent la méthodologie de contrôle sur le terrain.
Ainsi, les opérations de contrôle visaient principalement à remédier aux insuffisanceset déséquilibres constatés sur le marché national, que se soit en termes de pratiques commerciales ou de qualité et de conformité des produits.
Le bilan des activités de contrôle réalisés durant les onze premiers mois de l'année 2021, s’est soldée par 1.639.762 interventions ayant permis de relever 135.202 infractions ainsi que l'établissement de 128.581 procès-verbaux de poursuites judiciaires et la proposition de fermeture de 10.885 locaux commerciaux.
En outre, les services de contrôle ont eu à prendre des mesures administratives conservatoires consistant en la saisie de marchandises pour une valeur globale de 2,304 Milliards de DA.
Les résultats de contrôle réalisés durant les onze premiers mois de l'année 2021 peuvent se présenter comme suit:
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Désignation |
Les résultats |
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Interventions |
1.639.762
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Infractions |
135.202
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Procès-verbaux de poursuites judiciaires |
128.581
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Chiffre d’affaires dissimulé (Milliards de DA) |
71,914
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Montant des saisies (Milliards de DA) |
2,304
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Propositions de fermetures administratives |
10.885
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Nombre de cargaisons contrôlées aux frontières |
65.861
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Nombre de cargaisons bloquées aux frontières |
807
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Quantités bloquées aux frontières (tonnes) |
113.011,35
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Valeur des marchandises bloquées aux frontières (Milliards de DA) |
17,906
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Nombre de déterminations effectuées par les instruments de mesure (valisette) |
115.995
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Nombre de prélèvements analysés en laboratoire |
12.991
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Selon la nature de contrôle, les résultats de contrôle économique et de la répression des fraudes au cours du onze premiers mois de l'année 2021peuvent être détaillés comme suit:
I- EN MATIÈRE DE CONTROLE DES PRATIQUES COMMERCIALES :
Les opérations de contrôle menées par les agents de contrôle ont permis d'enregistrer 849.865 interventions et la constatation de 94.385 infractions et l'établissement de 90.917 procès-verbaux de poursuites judiciaires.
Les interventions ont porté principalement sur le respect de l'obligation de transparence des pratiques commerciales, notamment la facturation obligatoire aux stades de la production et de distribution en gros, ces investigations ont permis la mise au jour d'un chiffre d'affaire dissimulé d'un montant de 71,914 milliards de DA lié au défaut de facturation, l'établissement de factures fictives et de fausses factures. En matière de profit illicite, les opérations de contrôle ont enregistré un montant de 29,76 millions de DA, pour infractions qualifiées de pratiques de prix illicites (non respect des prix réglementés, fausse déclaration de prix de revient et manœuvres visant à dissimuler les majorations illicites).
En ce qui concerne les mesures administratives engagées, celles-ci se sont soldées par la proposition de 7.620 fermetures de locaux commerciaux et la saisie de marchandises pour un montant de 1,559 milliards de DA.
II. EN MATIÈRE DE CONTROLE DE LA QUALITÉ ET DE LA RÉPRESSION DES FRAUDES:
Dans ce domaine, il a été enregistré 789.897 opérations de contrôle tant sur le marché intérieur qu’aux frontières, donnant lieu à la constatation de 40.817 infractions aux règles relatives à la protection du consommateur, qui ont permis l'établissement de 37.664 procès-verbaux de poursuites judiciaires et la proposition de fermeture de 3.265 locaux commerciaux.
Au titre des mesures administratives conservatoires, la saisie de marchandises non conforme ou impropre à la consommation, pour un montant de 745,074 millions de DA.
Au plan de contrôle sur le marché intérieur, les services concernés ont effectué 724.036 interventions ayant permis de constater 39.718 infractions donnant lieu à l’établissement de 37.191 procès-verbaux de poursuites judiciaires à l’encontre des contrevenants opérant aux différents stades de la mise à la consommation des produits.
Sur le plan du contrôle des produits importés au niveau des frontières, l'intervention des inspections aux frontières a abouti aux résultats suivants :
- Le traitement de 65.861 dossiers de déclaration d'importation des produits, d'une quantité de 51,83 millions de tonnes;
- La constatation de 1.099 infractions;
- L'établissement de 473 procès-verbaux de poursuites judiciaires à l'encontre des contrevenants;
- Le refus d'admission aux frontières de 807 cargaisons pour une quantité de 113.011,35 tonnes d’une valeur de 17,906 milliards de DA.
III. CONTRÔLE ANALYTIQUE DE LA QUALITÉ INTRINSÈQUE DES PRODUITS ET L'UTILISATION DES INSTRUMENTS DE MESURES:
En parallèle du suivi réalisé dans le cadre de l'intervention sur le terrain, les services de contrôle ont prélevé des échantillons pour analyses microbiologiques et physicochimiques pour certains produits de large consommation et des produits industriels, afin de s'assurer de leur conformité aux spécifications et normes applicables.
Des analyses en laboratoire ont été menées sur 12.991 échantillons prélevés pour des produits alimentaires et non alimentaires, 2.023 échantillons se sont révélés non conformes, soit 15,57%.
- Les analyses physicochimiques: 6.426 échantillons ont été prélevés dont 749 se sont avérés non conformes, soit un taux de non conformités de 11,66%;
- Les analyses microbiologiques: 6.308 échantillons ont été prélevés, dont 1.241 se sont avérés non conformes aux normes, soit un taux de 19,67%;
- Les analyses des produits industriels:257 échantillons ont été prélevés, dont 33 se sont avérés non conformes aux normes, soit un taux de 12,84%;
- Dans le cadre des analyses rapides effectuées par les instruments de mesures contenus dans la valisette, il a été enregistré 115.995 déterminations réalisées, donnant lieu à la constatation de 3.463 non conformités soit un taux de 2,99%.
IV. L'EVALUATION DES RESULTATS DU BILAN DES ACTIVITES DE CONTRÔLE ECONOMIQUE ET DE LA REPRESSION DES FRAUDES :
Le tableau suivant présente les résultats du contrôle économique réalisé au cours des onze premiers mois de l'année 2021, par rapport à la même période en 2020, comme suit :
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Le Taux |
11 mois de l'année 2021 |
11 mois de l'année 2020 |
Les paramètres |
+ 10,21%
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1.639.762
|
1.487.884
|
Interventions |
+ 17,20%
|
135.202
|
115.358
|
Infractions |
+ 36,80%
|
128.581
|
93.991
|
Procès-verbaux de poursuites judiciaires |
- 5,34%
|
71,914
|
75,972
|
Chiffre d’affaires dissimulé (Milliards de DA) |
- 65,26%
|
2,304
|
6,632
|
Montant des saisies (Milliards de DA) |
- 42,26%
|
10.885
|
18.852
|
Propositions de fermetures administratives |
+ 3,33%
|
65.861
|
63.741
|
Nombre de cargaisons contrôlées aux frontières |
+ 11,16%
|
807
|
726
|
Nombre de cargaisons bloquées aux frontières |
+ 71,42%
|
113.011,35
|
65.926,73
|
Quantités bloquées aux frontières (tonnes) |
+ 81,53%
|
17,906
|
9,864
|
Valeur des marchandises bloquées aux frontières (Milliards de DA) |
|
+ 12,30% |
115.995
|
103.287
|
Nombre de déterminations effectuées par les instruments de mesure (valisette) |
|
+ 29,78% |
12.991
|
10.010
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Nombre de prélèvements analysés en laboratoire |
À travers l'évaluation des résultats des activités de contrôle économique et de la répression des fraudes effectuées sur le marché national au cours du onze premiers mois de l'année 2021 par rapport à la même période pour l'année 2020, Une augmentation significative a été enregistrée dans la plupart des indicateurs:
Le nombre de procès verbaux de poursuites judiciaires avec +36,8%
Avec une régression du nombre de propositions de fermeture des locaux commerciaux -42,26%, et la valeur des saisies -65,26%, due d'une part au respect par les commerçants des lois et procédures en vigueur dans le domaine de l'exercice de leur activité commerciale, d'autre part, aux procédures suivies pour faire face à l'épidémie du coronavirus.
Une légère augmentation du nombre de cargaisons importées a également été enregistrée de +3,33% en liaison avec une augmentation significative du nombre de cargaisons refusée au niveau des frontières pour non-conformité, estimé à +11,6%, et cela est dû au durcissement des procédures de contrôle aux frontières dans le cadre de directives gouvernementales visant à encadrer le commerce extérieur et à rationaliser les importations.
Quant à l'évaluation des résultats des opérations de contrôle analytique, on note une augmentation significative du nombre d'échantillons prélevés pour analyses en laboratoire de +29,78%, et une augmentation du nombre de déterminations effectuées avec des instruments de mesure de +12,3%, ceci est dû aux procédures suivies par le Ministère du commerce et de la promotion des exportations pour valoriser les instruments de mesure et renforcer leur recours à ceux-ci dans le cadre du contrôle des activités commerciales.
