AVIS DU MINISTERE DU COMMERCE
Le Ministère du Commerce porte à la connaissance de l’ensemble des opérateurs économiques, que de nouvelles dispositions, ont été édictées à travers l'arrêté interministériel du 4 octobre 2016 fixant les critères microbiologiques des denrées alimentaires.
Ce nouveau dispositif a pour objet de fixer les critères microbiologiques des denrées alimentaires et ce, conformément aux dispositions de l’article 8 du décret exécutif n° 15-172 du 25 juin 2015 fixant les conditions et les modalités applicables en matière des spécifications microbiologiques des denrées alimentaires.
L'objectif de ce texte est de combler certains vides juridiques à travers l'introduction de nouvelles dispositions, à savoir :
- l’apport de certaines définitions en matière de terminologie;
- l’intégration de nouvelles familles de produits alimentaires;
- la détermination des limites microbiologiques (Annexe I), des plans d'échantillonnages ainsi que des techniques de prise d'essai(Annexe II ).
Ce nouveau texte abroge les dispositions de l'arrêté du 23 juillet 1994, modifié et complété, relatif aux spécifications microbiologiques de certaines denrées alimentaires.
Cet arrêté interministériel est publié au Journal Officiel n° 39 du 2 juillet 2017 et entrera en vigueur une (01) année après sa date de publication au Journal officiel.
Pour de plus amples renseignements, veuillez vous rapprocher des Directions Régionales du Commerce (09) et des Directions de Wilayas du Commerce (48) ou consulter le site web du Ministère du Commerce:
