Avis & Communiqué

Avis

الجمهــورية الجزائــرية الديمـــقراطية الشعبيــــة

République Algérienne Démocratique et Populaire        

 

Ministère du Commerce et de la Promotion des Exportations

 

Avis du Ministère du Commerce et de la Promotion des Exportations

           Le Ministère du Commerce et de la Promotion des Exportations  porte à la connaissance de l’ensemble des importateurs concernés par l’importation des produits préemballés (alimentaires et non alimentaires), que les dispositions de l’arrêté interministériel du 4 Rajab 1442 correspondant au 16 février 2021 portant règlement technique fixant les conditions et les modalités applicables à l'apposition du code à barres sur les produits destinés à la consommation humaine,  publié au Journal Officiel   n° 23 du 28 mars 2021, entrent en vigueur à partir du  02 janvier 2022. Les produits importés qui ont fait l’objet de domiciliation bancaire avant cette date ne sont pas concernés.

 

         Pour toutes informations complémentaires ayant trait aux conditions de mise en œuvre de ce texte réglementaire, les importateurs concernés sont invités à se rapprocher des Directions Régionales du Commerce (09), des Directions de Wilayas du Commerce (58), de la Chambre Algérienne du Commerce  et  d’Industrie (CACI) et les Chambres du Commerce et d’Industrie (CCI) et / ou consulter le site web du Ministère  du Commerce et de la Promotion des Exportations: www.commerce.gov.dz

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