Avis & Communiqué

Communiqué relatif aux ventes en soldes par voie du e-commerce

Source aps Mercredi, 27 Janvier 2021

Commerce: lancement des soldes à distance à travers l’ensemble du pays

ALGER- Le ministère du Commerce a porté à la connaissance de tous les opérateurs économiques que les soldes à distance (commerce électronique) pour la saison hivernale 2021 sont autorisées à travers toutes les wilayas durant la période allant de janvier à fin février 2021.

Ce type de vente est consacré en vertu du décret exécutif 20-399 du 26 décembre 2020 modifiant et complétant le décret exécutif 06-215 du 18 juin 2006 fixant les conditions et les modalités de réalisation des ventes en soldes, des ventes promotionnelles, des ventes en liquidation de stocks, des ventes en magasins d'usines et des ventes au déballage, a rappelé la même source.

Les opérateurs économiques concernés doivent se rapprocher de la direction du commerce territorialement compétente pour demander la délivrance d’une autorisation pour exercer la vente en solde, conformément à l’article 6 du nouveau décret exécutif, et obtenir toute information utile concernant les modalités de cette activité.

Le ministère souligne que les soldes ordinaires sont interdites, en raison de la conjoncture actuelle marquée par la propagation de la Covid-19 et des mesures prises par les autorités pour protéger la santé des citoyens et éviter les rassemblements.

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