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- Règlement technique relatif aux spécifications de certains types de sucre destinés à la consommation humaine
- Règlement technique relatif aux spécifications des confitures, gelées, marmelades et produits similaires destinés à la consommation humaine
- Les conditions et les modalités de validation des guides de bonnes pratiques d’hygiène et d’application des principes du système d’analyse des dangers et des points critiques pour leur maitrise (HACCP)
- Les conditions et les modalités de mise en œuvre du système d’analyse des dangers et des points critiques pour leur maîtrise (HACCP),
- Règlement technique relatif aux spécifications des types de lait fermenté
