- Décret exécutif n°17-08 du 4 janvier 2017 fixant les conditions et les modalités d’autorisation préalable d’édition, d’impression et de commercialisation du Saint Coran sur tous supports.
- Décret exécutif n°17-09 du 4 janvier 2017 fixant les conditions et les modalités d'autorisation préalable pour l'importation du livre religieux.
