Avis & Communiqué

Avis aux opérateurs économiques

Le Ministère du Commerce annonce aux opérateurs économiques personnes physiques ou morales qui n'ont pas procédé à la modification de leurs registre du commerce pour l'obtention du code électronique "RCE", que cette opération ...

11.04.2019

Sondage

Sondage en ligne sur le programme des activités de médiatisation en matière de concurrence et de pratiques commerciales

20.01.2019

Décret exécutif n° 18-230

Décret exécutif n° 18-230 du 15 Moharram 1440 correspondant au 25 septembre 2018 définissant les modalités d'élaboration et de fixation de la liste des marchandises soumises au droit additionnel provisoire de ...

11.10.2018

Rejoignez-nous sur les réseaux sociaux :

DRC & DCW
Fermer