Avis & Communiqué

Bilan des actions de contrôle au titre des vingt premiers jours du mois de ramadhan 2017

Bilan des actions de contrôle au titre des vingt premiers jours du mois de ramadhan 2017

Résultats des travaux du secrétariat technique de commission interministérielle chargée de l’examen des demandes de licences d’importation de fourrage et d’aliments de bétail et de volaille

Résultats des travaux du secrétariat technique de commission interministérielle chargée de l’examen des demandes de licences d’importation de fourrage et d’aliments de bétail et de volaille

Avis n° 03/2017 portant ouverture des contingents quantitatifs pour l’importation des produits et des marchandises au titre des licences d’importation pour l’année 2017.

Avis n° 03/2017 portant ouverture des contingents quantitatifs pour l’importation des produits et des marchandises au titre des licences d’importation pour l’année 2017.

Avis n° 02/2017 portant ouverture des contingents tarifaires pour l’année 2017 entrant dans le cadre de l’Accord d’Association avec l’UE

Avis n° 02/2017 portant ouverture des contingents tarifaires entrant dans le cadre de l’Accord d’Association avec l'Union Européenne

Avis n° 01/2017 portant ouverture des contingents quantitatifs pour l’importation des produits et des marchandises au titre des licences d’importation pour l’année 2017

Avis n° 01/2017 portant ouverture des contingents quantitatifs pour l’importation des produits et des marchandises

Avis d'ouverture de licence d'importation

Avis d'ouverture d'un contingent quantitatif à l'importation de la banane fraîche, à compter du 11 mars 2017

Nouveaux textes réglementaires régissant l'importation et la commercialisation du livre religieux

Autorisation préalable d'édition, d'impression et de commercialisation , importation du livre religieux.

Loi n° 17-02 portant loi d'orientation sur le développement de la petite et moyenne entreprise (PME).

Loi n° 17-02 du 11 du 10 janvier 2017 portant loi d'orientation sur le développement de la petite et moyenne entreprise (PME).

Arrêté du 31 octobre 2016 fixant les tarifs applicables au titre de la tenue des registres du commerce et des publicités légales. (JO° 01 du 04 Janvier 2017)

Arrêté du 31 octobre 2016 fixant les tarifs applicables au titre de la tenue des registres du commerce et des publicités légales. (JO° 01 du 04 Janvier 2017)

Début des ventes en soldes d'hiver au titre de l'année 2017

Début des ventes en soldes d'hiver au titre de l'année 2017