Communiqué
Les Services de Contrôle auprès du Ministère du Commerce enregistré durant les 20 premiers jours du ramadhan (la période du 27 mai au 15 juin 2017) les résultats suivants:
- Nombre d'interventions: 146.683;
- Nombre d'infractions: 29.847;
- Nombre de procès verbaux d'infraction: 28.704;
- Valeur des saisies : 814,09 Millions DA;
- Montant des transactions commerciales sans factures: 5,787 Milliards de dinars;
- Nombre de propositions de fermetures: 1.279;
- Nombre de prélèvements d'échantillons: 1.427.
Les résultats enregistrés, par domaine d'intervention, se présentent comme suit:
1. En matière de contrôle de la qualité et de la répression des fraudes:
Les services de contrôle ont effectué 66.481 interventions orientées vers les différentes sphères d'approvisionnement. Celles-ci ont permis la constatation de 11.608 infractions aux règles de la qualité ce qui s'est traduit par l'établissement de 11.174 procès verbaux et la proposition de fermeture de 320 locaux commerciaux.
Les interventions effectuées ont permis la saisie de 147,82 tonnes de produits non conformes ou impropres à la consommation, représentant une valeur de 35,81 Millions de DA, dont une quantité de 35,36 tonnes d'une valeur de 8,23 Millions de DA a été orientée vers les centres d'intérêt collectif.
Les principales infractions constatées sont réparties comme suit:
- Défaut d'hygiène: 4.695 soit 40,45 %;
- Non respect de la température de conservation: 1.652 soit 14,23%;
- Détention et mise en vente de produits impropres à la consommation: 1.594 soit 13,73 %;
- Absence d'autocontrôle : 984 soit 8,48 %;
- Défaut d'étiquetage : 610 soit 5,25 %;
- Détention et mise en vente de produits non conformes: 594 soit 5,12%.
2. En matière de contrôle des pratiques commerciales:
Dans ce cadre, les services concernés ont réalisé 80.202 interventions, lesquelles ont donné lieu à la constatation de 18.239 infractions sanctionnées par l'établissement de 17.530 procès verbaux et la proposition de fermeture de 959 locaux commerciaux.
En outre, ces interventions ont permis la mise au jour de transactions commerciales sans factures pour un montant de 5,787 Milliards DA et la saisie de marchandises pour une valeur de 778.286.879,71 DA.
Les principales infractions constatées sont réparties comme suit:
- Défaut de publicité des prix: 10.124 soit 55,50 %;
- Défaut de facturation: 2.313 soit 12,68 %;
- Opposition au contrôle : 1.070 soit 5,86 %;
- Défaut de registre de commerce: 847 soit 4,64 %;
- Pratique de prix illicites: 364 soit 1,99 %;
- Défaut de modification du registre du commerce: 412 soit 2,25%.
