Avis & Communiqué

Enquête nationale sur la vérification de la conformité des appareils à gaz à usage domestique

COMMUNIQUE DE PRESSE

Suite à l'accroissement du nombre d'accidents domestiques dus à l'inhalation du monoxyde de carbone (CO),observés durant la saison hivernale,les services du Ministère du Commerce, ont procédé au lancement d'une enquête nationale, à l'effet de vérifier la conformité des appareils à gaz à usage domestique, aux normes les régissant.

Les investigations menées à cet effet, ont ciblé quatre (04) types d'appareilsà gaz, les plus usités par le consommateur et pouvant constituer un risque potentiel pour sa sécurité, à savoir :

  • Les chauffages à gaz ;
  • Les réchauds de lessiveuse (Tabounas) ;
  • Les détendeurs à gaz ;
  • Les chauffes bains.

Ces appareils ont fait l'objet, d'un contrôle systématique, tant au niveau des frontières que sur le marché national, tout en les soumettant aux tests et essais au niveau du Laboratoire de la Répression des Fraudes.

 Il est à signaler, que le taux de non-conformité le plus élevé, relevé lors de la réalisation de cette enquête, concerne les détendeurs à gaz, dont 93% des échantillons testés, ne répondent pas aux exigences normatives de sécurité et celles liées à l'information du consommateur, exception faite pour les produits NAFTAL.

A l'issue de cette enquête, les services du Ministère du Commerce ont prisdes mesures, visant à remédier aux dysfonctionnements relevés, dont, notamment:

- Le maintien du dispositif de contrôle systématique des chauffages à gaz, des chauffes bains et des Tabounas, jusqu'à l'entrée en vigueur (12 juillet 2017) de l'arrêté interministériel du 31 janvier 2016, portant adoption du règlement technique fixant les exigences de sécurité des appareils à gaz combustible ;

- Soumettre à un contrôle systématique, en collaboration avec les services des Douanes, tout conteneur contenant des produits de la quincaillerie, en veillant à ce qu'il n y est pas de détendeurs à gaz dissimulés dans ces cargaisons ;

- Engager des opérations de contrôle au niveau du marché, notamment, auprès du commerce de gros et de détail de la droguerie et de la quincaillerie, pour procéder au retrait définitif des détendeurs à gaz, ne comportant pas sur leur étiquetage l'identité de l'importateur ;

- Elaboration d'un arrêté interministériel qui fixerait les spécifications techniques des détendeurs à gaz .

En tout état de cause, il est recommandé aux consommateurs à prêter une attention particulière lors de l'achat du détendeur à gaz, en s'assurant de l'existence de l'étiquetagedu produit, qui doit porter les mentionsse rapportant à l'identification de l'importateur, en l'occurrence, le nom et l'adresse de l'importateur.

Dossier presse

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