Avis du Ministère du Commerce
Le Ministère du Commerce porte à la connaissance de l'ensemble des consommateurs et des opérateurs économiques, que l’arrêté interministériel du 3 Dhou El Kaada 1441 correspondant au 25 juin 2020 fixant la limite des défauts des cafés torréfiés et des cafés verts et le barème de calcul de ces défauts ainsi que la granulation du café a été promulgué et ce, en application des dispositions de l'article 8 du décret exécutif n° 17-99 du 26 février 2017 fixant les caractéristiques du café ainsi que les conditions et les modalités de sa mise à la consommation.
Ce nouveau cadre réglementaire a regroupé les dispositions relatives:
- aux spécifications et à la présentation des cafés;
- à la définition des défauts du café vert.
Ce texte réglementaire a défini:
- les fèves défectueuses du café vert et le barème de calcul de ces défauts dans son annexe I;
- les fèves défectueuses du café torréfié et le barème de calcul de ces défauts dans son annexe II.
Cet arrêté interministériel publié au Journal Officiel n°01 du 2 janvier 2021, abroge les dispositions de l’arrêté du 22 Joumada El Oula 1414 correspondant au 7 novembre 1993 portant définition des défauts du café vert.
Pour toute informations complémentaires ayant trait aux conditions de mise en œuvre de ce nouveau texte réglementaire, les opérateurs économiques sont invités à se rapprocher des Directions Régionales du Commerce (09), des Directions de Wilayas du Commerce (48) et / ou consulter le site web du Ministère du Commerce: www. commerce.gov.dz.
