Avis aux opérateurs économiques et les consommateurs
Règlement technique relatif aux spécifications du sel de qualité alimentaire
Avis & Communiqué
Communiqué relatif aux mécanismes d'encadrement des opérations d'importation de marchandises
Communiqué relatif aux mécanismes d'encadrement des opérations d'importation de marchandises
Décret exécutif n° 18-230
Décret exécutif n° 18-230 du 15 Moharram 1440 correspondant au 25 septembre 2018 définissant les modalités d'élaboration et de fixation de la liste des marchandises soumises au droit additionnel provisoire de ...
Arrêté du 21 juillet 2018
Arrêté du 21 juillet 2018 modifiant l’arrêté du 13 Safar 1439 correspondant au 2 novembre 2017 fixant la durée de validité de l’extrait du registre du commerce délivré pour l’exercice de certaines activités. (JO n° 53 du ...
Avis d’attribution provisoire des marches
L'appel d'offres national ouvert avec exigences de capacités minimales n°02/MC/DFMG/2018 relatif à l’acquisition du matériel de contrôle de la qualité au profit des services extérieurs du Ministère du Commerce
Avis de consultation n° 10
Avis de consultation n° 10 portant sur l'acquisition d'un système de refroidissement du data center
Avis de consultation n° 08 du 24 juin 2018
Avis de consultation n° 08 du 24 juin 2018 portant sur l'acquisition de fournitures de bureaux
Avis d'annulation de la consultation n° 05
Avis d'annulation de la consultation n° 05 portant sur l'acquisition de fournitures de bureaux
Communiqué au profit des opérateurs économiques
Lancement de la plateforme électronique « Euro-Med Trade Help Desk » du Mécanisme Euro-méditerranéen de Facilitation des Echanges et de l’Investissement (MFEI)
Décret exécutif n° 18-112
Décret exécutif n° 18-112 du 5 avril 2018 fixant le modèle de l'extrait du registre du commerce délivré sous format électronique. (Jo n°21 du 11/04/2018)
