Décret exécutif n° 18-112
Décret exécutif n° 18-112 du 5 avril 2018 fixant le modèle de l'extrait du registre du commerce délivré sous format électronique. (Jo n°21 du 11/04/2018)
Avis & Communiqué
Avis de Consultation n° 03 portant sur l'acquisition d'un Firewall
Le Ministère du Commerce, Direction des Finances et des Moyens Généraux lance une consultation ayant pour objet l'acquisition d'un firewall , au titre de l'exercice 2018, et ce selon les spécification techniques en annexe ...
Avis aux opérateurs économiques
Avis aux opérateurs économiques exerçant les activités d’importation pour la revente en l’état
Elections locales du 23 novembre 2017
-Election de l’assemblée populaire communale et de wilaya : Les assemblées populaires communales et de wilayas sont élues pour un mandat d’une durée de cinq (5) ans, au scrutin de liste proportionnel. Les élections ont ...
Avis de Consultation
Consultation n° 06 portant sur l’installation des caméras de télésurveillance au siège du Ministère du Commerce
Arrêté du 19 mars 2017 rendant obligatoire la méthode horizontale pour la recherche et le dénombrement des coliformes par la technique du nombre le plus probable (NPP).
Arrêté du 19 mars 2017 rendant obligatoire la méthode horizontale pour la recherche et le dénombrement des coliformes par la technique du nombre le plus probable (NPP).( JO n°58 du 15 Octobre 2017)
Bilan des actions de contrôle au titre des vingt premiers jours du mois de ramadhan 2017
Bilan des actions de contrôle au titre des vingt premiers jours du mois de ramadhan 2017
Avis n° 02/2017 portant ouverture des contingents tarifaires pour l’année 2017 entrant dans le cadre de l’Accord d’Association avec l’UE
Avis n° 02/2017 portant ouverture des contingents tarifaires entrant dans le cadre de l’Accord d’Association avec l'Union Européenne
Avis n° 01/2017 portant ouverture des contingents quantitatifs pour l’importation des produits et des marchandises au titre des licences d’importation pour l’année 2017
Avis n° 01/2017 portant ouverture des contingents quantitatifs pour l’importation des produits et des marchandises
