Avis & Communiqué

Décret exécutif n° 18-112

Décret exécutif n° 18-112 du 5 avril 2018 fixant le modèle de l'extrait du registre du commerce délivré sous format électronique. (Jo n°21 du 11/04/2018)

05.04.2018

Avis de consultation

Avis de consultation N°02 portant sur les travaux d’étanchéité du sous-sol dans l’entretien des immeubles

22.02.2018

Avis aux agents économiques

Informatisation de la procédure d'obtention de l'autorisation d’exercice des ventes en soldes et des ventes promotionnelles.

28.01.2018

ÉCRIRE À LA CELLULE D'ÉCOUTE DU MINISTÈRE DU COMMERCE Écrire

Pour vous aider dans vos échanges avec le ministère, trouver le bon interlocuteur et saisir les services du ministère par voie électronique.

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