Concours de recrutement
Résultats du concours de recrutement sur titre de l'année 2014.
Avis & Communiqué
Importation des produits et des marchandises
Il est ouvert, à compter du 14 janvier 2016 à 8h00 jusqu’au 03 février 2016 à 17h00, à l’importation , contingents quantitatifs relatifs aux produits Véhicules automobiles de transport de personnes, transport de marchandise ...
Importation des produits agricoles et agroalimentaires soumis au régime des licences d’importation
Il est ouvert, à compter du 05 janvier 2016 à 8h00 jusqu’au 26 janvier 2016 à 16h00, à l’importation, les contingents des produits agricoles et agroalimentaires soumis au régime de licences d’importation, au titre de l’Accord ...
"Premier arrivé, Premier servi" (FIFO) est supprimée.
Dans le cadre de la gestion des Contingents tarifaires des produits agricoles et agroalimentaires originaires de l'Union Européenne, le Ministère du Commerce informe les opérateurs économiques que la gestion des Contingents ...
Certificat de garantie
Arrêté du 12 novembre 2014 fixant le modèle du certificat de garantie
Garantie des biens et des services
Entrée en vigueur à partir d'Octobre 2014 du décret exécutif n°13-327 fixant les condition et les modalités de mise en œuvre de la garantie des biens et des services.
Spécifications techniques des laits en poudre industriel
Le Ministère du Commerce porte à la connaissance de l’ensemble des opérateurs économiques, qu’en application des dispositions de l’arrêté du 20 février 2014 modifiant l'arrêté du 27 octobre 1999 relatif aux spécifications ...
Journée sur l'utilisation des valisettes
Journée d’études sur l’utilisation des instruments de mesure et d'analyse de la qualité .
