Foire aux questions

-  Les Directions de Wilaya du Commerce (48) ;

-  Les Directions Régionales du Commerce (09) ;

-  Les bureaux d’hygiène des Communes ;

-  Les services de sécurité (les officiers et les agents de police judiciaire) ;

-  L’administration fiscale (les agents habilités à cet effet).

La direction régionale du commerce, en liaison avec les structures centrales du Ministère du Commerce, a pour missions d’assister et d’évaluer les activités des directions de wilayas du commerce relevant de sa compétence territoriale et d’organiser et/ou de réaliser toutes enquêtes économiques relatives à la concurrence, au commerce extérieur, à la qualité, à la protection du consommateur et à la sécurité des produits.

       A ce titre et en matière de contrôle, elle est chargée :

-  De préparer, en relation avec l’administration centrale et les directions de wilayas du commerce, les programmes de contrôle et de veiller à leur mise en œuvre ;

-  De planifier, d’organiser et de coordonner les opérations inter-wilayas de contrôle et d’inspection ;

D’engager, si besoin est, dans sa compétence territoriale, toutes enquêtes spécialisées liées à la concurrence, aux pratiques commerciales, à la qualité, à la protection du consommateur et à la sécurité des produits

Il est chargé, en liaison avec les services concernés, des missions suivantes :

1-   Etudier et proposer toutes mesures visant à garantir le maintien permanent de l’hygiène et de la salubrité dans les établissements de toute nature et les lieux publics ;

2-   Proposer et, le cas échéant, de mettre en œuvre toute mesure ou programme de protection et de promotion de la santé de la collectivité, notamment en matière de lutte contre les maladies transmissibles et contre les vecteurs de maladies ;

3-   Organiser la lutte contre les animaux nuisibles et faire procéder à la mise en œuvre des opérations de désinfection, dératisation et désinsectisation ;

4-   Veiller à la réalisation et, le cas échéant, de mettre en œuvre le contrôle :

a)  De la qualité bactériologique de l’eau destinée à la consommation domestique et en assurer le traitement lorsqu’il ne relève pas, en propre, d’organismes publics ou de particuliers ;

b)  Du respect des conditions de collecte, d’évacuation et de traitement des eaux usées et de déchets solides urbains ;

c)  De la qualité des denrées alimentaires et produits de consommation, produits, stockés et/ou distribués au niveau de la commune ;

d)  De la qualité des eaux de baignade.

Références juridiques :

      - Décret exécutif n° 11-09 du 20 janvier 2011 portant organisation, attributions et fonctionnement des services extérieurs du Ministère du Commerce (J.O n° 04 de l’année 2011);

     - Décret n° 87-146 du 30 juin 1987 portant création de bureaux d’hygiène communale (J.O n° 27 de l’année 1987).