Avis & Communiqué

Avis du Ministère du Commerce

Le Ministère du Commerce porte à la connaissance de l'ensemble des consommateurs et des opérateurs économiques, la publication du décret exécutif n°21-244 du 31 mai 2021 fixant les conditions et les modalités de mise en ...

20.06.2021

Décision

Décision portant habilitation de l’organisation chargée de délivrer le numéro du code à barres

13.06.2021

Communiqué de presse

communiqué de presse sur le degrés de respect de l'obligation d'accompagner les appareils de chauffage à gaz à usage domestique de détecteur de mono-oxyde de carbon

10.05.2021

Avis de Consultation

Avis de consultation n°13 du 04 mai 2021 portant sur la prise en charge des séminaires.

04.05.2021

Rejoignez-nous sur les réseaux sociaux :

DRC & DCW
Fermer