Formation à distance
Formation à distance dans le domaine du droit de la concurrence et de développement économique
Avis & Communiqué
Avis aux Opérateurs Economiques
Le Ministère du Commerce informe les operateurs économiques personnes physiques ou morales qui n'ont pas procédé à la modification de leurs registres du commerces pour l'obtention du code ...
Avis d'ouverture des soldes en ligne (E-commerce)
Avis d'ouverture des soldes en ligne (E-commerce)
Communiqué relatif aux ventes en soldes par voie du e-commerce
Il est porté à la connaissance de l’ensemble des acteurs économiques (commerçants, professionnels et consommateurs) que la pratique des ventes en soldes par voie du e-commerce (vente à distance) au titre de la saison hivernale ...
Avis de consultation
L'entretien et maintenance du système de climatisation, chauffage et plomberie au siège du Ministère du Commerce
Communiqué
Communiqué à l'ensemble des fonctionnaires de l'administration centrale
Avis d’infructuosité
Le Ministère du Commerce informe l’ensemble des soumissionnaires ayant participé à l’appel d’offres national ouvert avec exigences de capacités minimales n°03/MC/DFMG/2020 portant sur « acquisition de matériel informatique ...
Une Décision interministérielle entre le ministère du commerce et le ministère de l’éducation national fixant le modèle type du contrat de la scolarité liant les établissements privés d’éducation et d’enseignement aux parents d’élève
Une Décision interministérielle entre le ministère du commerce et le ministère de l’éducation national fixant le modèle type du contrat de la scolarité liant les établissements privés d’éducation et d’enseignement aux parents ...
Avis aux Opérateurs Economiques
Le Ministère du Commerce porte à la connaissance de l'ensemble des opérateurs économiques le délai de dépôt des comptes sociaux pour l'exercice 2019 prorogé au 30 novembre
Décret exécutif portant fixation des prix aux différents stades de la distribution des farines et des pains
Décret exécutif n° 20-241 du 31 août 2020 portant fixation des prix aux différents stades de la distribution des farines et des pains
