Contrôle de la conformité des volailles et œufs
Dans le cadre de la mise en œuvre du programme d'action de l'année 2016, le Ministère du Commerce a lancé une vaste opération de contrôle de la conformité des volailles et œufs mis sur le marché.
Avis & Communiqué
Prolongation du délai du dépôt des comptes sociaux de l’exercice 2015
Le Centre National du Registre du Commerce « CNRC » informe l’ensemble des opérateurs économiques et les gérants des sociétés commerciales que le délai du dépôt des comptes sociaux de l’exercice 2015 est prorogé au Mercredi ...
Avis aux consommateurs - Levure sèche de marque Saf-Instant
Le Ministère du Commerce rassure l'ensemble des consommateurs que l'additif utilisé dans la levure sèche importée de marque Saf-instant est d'origine végétale contrairement a ce qui a été apporté par une chaîne de télévision ...
Avis aux consommateurs & opérateurs économiques : La lutte contre le gaspillage
Le Ministère du Commerce, porte à la connaissance de l'ensemble des opérateurs économiques et des consommateurs que dans le cadre de son programme d'activité en matière d'information et de sensibilisation, organise une campagne ...
Avis Aux Opérateurs Economiques
Il est porté à la connaissance de l'ensemble des opérateurs économiques qu'en application de l'instruction du Monsieur le Premier Ministre n°353/PM du 16/11/2015 relative à la mise en œuvre de réformes visant l'amélioration ...
Plus d'antibiotiques au menu
Le Ministère du Commerce porte à la connaissance de l'ensemble des citoyens que sous le haut patronage de Monsieur le Ministre du Commerce, la Journée Mondiale des Droits des Consommateurs, est célébré, le Mardi 15 Mars 2016 ...
Avis aux opérateurs économiques et consommateurs
Le Ministère du Commerce porte à la connaissance de l'ensemble des opérateurs économiques et des consommateurs qu'un arrêté interministériel portant adoption du règlement technique fixant les exigences de sécurité des appareils ...
"Premier arrivé, Premier servi" (FIFO) est supprimée.
Dans le cadre de la gestion des Contingents tarifaires des produits agricoles et agroalimentaires originaires de l'Union Européenne, le Ministère du Commerce informe les opérateurs économiques que la gestion des Contingents ...
Certificat de garantie
Arrêté du 12 novembre 2014 fixant le modèle du certificat de garantie
Garantie des biens et des services
Entrée en vigueur à partir d'Octobre 2014 du décret exécutif n°13-327 fixant les condition et les modalités de mise en œuvre de la garantie des biens et des services.
