Le Centre National du Registre du Commerce « CNRC » informe l’ensemble des opérateurs économiques et les gérants des sociétés commerciales que le délai du dépôt des comptes sociaux de l’exercice 2015 est prorogé au Mercredi ...
Le Ministère du Commerce rassure l'ensemble des consommateurs que l'additif utilisé dans la levure sèche importée de marque Saf-instant est d'origine végétale contrairement a ce qui a été apporté par une chaîne de télévision ...
Le Ministère du Commerce, porte à la connaissance de l'ensemble des opérateurs économiques et des consommateurs que dans le cadre de son programme d'activité en matière d'information et de sensibilisation, organise une campagne ...
Il est porté à la connaissance de l'ensemble des opérateurs économiques qu'en application de l'instruction du Monsieur le Premier Ministre n°353/PM du 16/11/2015 relative à la mise en œuvre de réformes visant l'amélioration ...
Le Ministère du Commerce porte à la connaissance de l'ensemble des citoyens que sous le haut patronage de Monsieur le Ministre du Commerce, la Journée Mondiale des Droits des Consommateurs, est célébré, le Mardi 15 Mars 2016 ...
Le Ministère du Commerce porte à la connaissance de l'ensemble des opérateurs économiques et des consommateurs qu'un arrêté interministériel portant adoption du règlement technique fixant les exigences de sécurité des appareils ...
Dans le cadre de la gestion des Contingents tarifaires des produits agricoles et agroalimentaires originaires de l'Union Européenne, le Ministère du Commerce informe les opérateurs économiques que la gestion des Contingents ...
Arrêté du 12 novembre 2014 fixant le modèle du certificat de garantie
Entrée en vigueur à partir d'Octobre 2014 du décret exécutif n°13-327 fixant les condition et les modalités de mise en œuvre de la garantie des biens et des services.
Le Ministère du Commerce porte à la connaissance de l’ensemble des opérateurs économiques, qu’en application des dispositions de l’arrêté du 20 février 2014 modifiant l'arrêté du 27 octobre 1999 relatif aux spécifications ...
Pour vous aider dans vos échanges avec le ministère, trouver le bon interlocuteur et saisir les services du ministère par voie électronique.
