Sondage sur les clauses abusives
Le Ministère du Commerce lance un sondage sur les clauses abusives.
Avis & Communiqué
Communique relatif a la commission des clauses abusives
L’installation officielle de la commission des clauses abusives
Formation de courte durée aux pays Bas
Formation de courte durée en langue anglaise aux pays bas
Formation de courte durée aux pays bas
Formation de courte durée en langue anglaise aux pays bas
Arrêté interministériel du 8 janvier 2018
Arrêté interministériel du 8 janvier 2018 portant approbation du cahier des charges type fixant les conditions et les modalités d’accès au contingent ou à ses tranches
Installation de la commission des clauses abusives
Le Ministère du Commerce a procédé à l’installation officielle de la commission des clauses abusives...
Formation de longue durée en République de Corée du Sud
Formation de longue durée en République de Corée du Sud en langue anglaise intitulée " Master en Industrie et Politique Commerciale "
Décret exécutif n° 18-51 du 30 janvier 2018
Décret exécutif n° 18-51 du 30 janvier 2018 modifiant et complétant le décret exécutif n° 05-458 du 30 novembre 2005 fixant les modalités d'exercice des activité d'importation de matières premières, produits et marchandises ...
Avis aux agents économiques
Informatisation de la procédure d'obtention de l'autorisation d’exercice des ventes en soldes et des ventes promotionnelles.
Arrêté du 9 décembre 2017
Arrêté du 20 Rabie El Aouel 1439 correspondant au 9 décembre 2017 rendant obligatoire la méthode de dosage du calcium et du magnésium dans l'eau par spectrométrie d'absorption atomique
