Arrêté du 21 juillet 2018 modifiant l’arrêté du 13 Safar 1439 correspondant au 2 novembre 2017 fixant la durée de validité de l’extrait du registre du commerce délivré pour l’exercice de certaines activités. (JO n° 53 du ...
Avis aux opérateurs économiques et les consommateurs relative à la création d'une page Facebook intitulée "clauses abusives" dédiée à la commission des clauses abusives
Lancement de la plateforme électronique « Euro-Med Trade Help Desk » du Mécanisme Euro-méditerranéen de Facilitation des Echanges et de l’Investissement (MFEI)
Lancement de la campagne nationale de sensibilisation et d'information
Formation de courte et de longue durée en République Populaire de Chine
La levée de la suspension des Aromes, qui s'inscrit dans le cadre des travaux de révision et de mise à jour de la liste des produits suspendus provisoirement à l'importation
levée de la suspension provisoire à l’importation de certains intrants nécessaires à la production de plusieurs produits alimentaires
Condoléance
Le Ministère du Commerce lance un sondage sur les clauses abusives.
L’installation officielle de la commission des clauses abusives
Pour vous aider dans vos échanges avec le ministère, trouver le bon interlocuteur et saisir les services du ministère par voie électronique.
