Décret exécutif n° 18-230
Décret exécutif n° 18-230 du 15 Moharram 1440 correspondant au 25 septembre 2018 définissant les modalités d'élaboration et de fixation de la liste des marchandises soumises au droit additionnel provisoire de ...
Avis & Communiqué
Formation en Hollande
Formation de courte durée en Hollande dans le cadre du programme "MENA Scholarship Programme"
Arrêté du 21 juillet 2018
Arrêté du 21 juillet 2018 modifiant l’arrêté du 13 Safar 1439 correspondant au 2 novembre 2017 fixant la durée de validité de l’extrait du registre du commerce délivré pour l’exercice de certaines activités. (JO n° 53 du ...
Avis aux opérateurs économiques et les consommateurs
Avis aux opérateurs économiques et les consommateurs relative à la création d'une page Facebook intitulée "clauses abusives" dédiée à la commission des clauses abusives
Communiqué au profit des opérateurs économiques
Lancement de la plateforme électronique « Euro-Med Trade Help Desk » du Mécanisme Euro-méditerranéen de Facilitation des Echanges et de l’Investissement (MFEI)
Avis aux consommateurs
Lancement de la campagne nationale de sensibilisation et d'information
Formation en République Populaire de Chine
Formation de courte et de longue durée en République Populaire de Chine
La levée de la suspension des Aromes
La levée de la suspension des Aromes, qui s'inscrit dans le cadre des travaux de révision et de mise à jour de la liste des produits suspendus provisoirement à l'importation
levée de la suspension provisoire à l’importation de certains intrants nécessaires à la production de plusieurs produits alimentaires
levée de la suspension provisoire à l’importation de certains intrants nécessaires à la production de plusieurs produits alimentaires
Condoléance
Condoléance
