Avis d’infructuosité
Avis d’infructuosité portant sur la réalisation d’une étude, suivi de la mise en place d’un système d’information interconnecte via l’extension de la connexion internet au profit de l’administration centrale et des services ...
Avis & Communiqué
Avis d'appel d'offre National
Le Ministère du Commerce, Direction des Finances et des Moyens Généraux lance un appel d'offres national ouvert n°03/MC/DFMG/2016 avec exigences de capacités minimales, portant sur l'étude, suivi de la mise en place d'un ...
Prolongation du délai du dépôt des comptes sociaux de l’exercice 2015
Le Centre National du Registre du Commerce « CNRC » informe l’ensemble des opérateurs économiques et les gérants des sociétés commerciales que le délai du dépôt des comptes sociaux de l’exercice 2015 est prorogé au Mercredi ...
Avis aux consommateurs & opérateurs économiques : La lutte contre le gaspillage
Le Ministère du Commerce, porte à la connaissance de l'ensemble des opérateurs économiques et des consommateurs que dans le cadre de son programme d'activité en matière d'information et de sensibilisation, organise une campagne ...
Avis Aux Opérateurs Economiques
Il est porté à la connaissance de l'ensemble des opérateurs économiques qu'en application de l'instruction du Monsieur le Premier Ministre n°353/PM du 16/11/2015 relative à la mise en œuvre de réformes visant l'amélioration ...
Avis aux opérateurs économiques et consommateurs
Le Ministère du Commerce porte à la connaissance de l'ensemble des opérateurs économiques et des consommateurs qu'un arrêté interministériel portant adoption du règlement technique fixant les exigences de sécurité des appareils ...
"Premier arrivé, Premier servi" (FIFO) est supprimée.
Dans le cadre de la gestion des Contingents tarifaires des produits agricoles et agroalimentaires originaires de l'Union Européenne, le Ministère du Commerce informe les opérateurs économiques que la gestion des Contingents ...
Certificat de garantie
Arrêté du 12 novembre 2014 fixant le modèle du certificat de garantie
Garantie des biens et des services
Entrée en vigueur à partir d'Octobre 2014 du décret exécutif n°13-327 fixant les condition et les modalités de mise en œuvre de la garantie des biens et des services.
Spécifications techniques des laits en poudre industriel
Le Ministère du Commerce porte à la connaissance de l’ensemble des opérateurs économiques, qu’en application des dispositions de l’arrêté du 20 février 2014 modifiant l'arrêté du 27 octobre 1999 relatif aux spécifications ...
