Nouveaux textes réglementaires régissant l'importation et la commercialisation du livre religieux
Autorisation préalable d'édition, d'impression et de commercialisation , importation du livre religieux.
Avis & Communiqué
Loi n° 17-02 portant loi d'orientation sur le développement de la petite et moyenne entreprise (PME).
Loi n° 17-02 du 11 du 10 janvier 2017 portant loi d'orientation sur le développement de la petite et moyenne entreprise (PME).
Arrêté du 31 octobre 2016 fixant les tarifs applicables au titre de la tenue des registres du commerce et des publicités légales. (JO° 01 du 04 Janvier 2017)
Arrêté du 31 octobre 2016 fixant les tarifs applicables au titre de la tenue des registres du commerce et des publicités légales. (JO° 01 du 04 Janvier 2017)
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Début des ventes en soldes d'hiver au titre de l'année 2017
Début des ventes en soldes d'hiver au titre de l'année 2017
Arrêté du 31 octobre 2016 méthode de détermination du pH des denrées alimentaires en conserve
Arrêté du 31 octobre 2016 rendant obligatoire la méthode de détermination du pH des denrées alimentaires en conserve
Complément alimentaire dénommé RHB (Rahmat Rabbi)
Le ministère du Commerce met en garde les citoyens contre l'utilisation d'un complément alimentaire dénommé RHB (Rahmat Rabbi) commercialisé dans les pharmacies.
Avis d’infructuosité
Avis d’infructuosité portant sur la réalisation d’une étude, suivi de la mise en place d’un système d’information interconnecte via l’extension de la connexion internet au profit de l’administration centrale et des services ...
Avis d'appel d'offre National
Le Ministère du Commerce, Direction des Finances et des Moyens Généraux lance un appel d'offres national ouvert n°03/MC/DFMG/2016 avec exigences de capacités minimales, portant sur l'étude, suivi de la mise en place d'un ...
Prolongation du délai du dépôt des comptes sociaux de l’exercice 2015
Le Centre National du Registre du Commerce « CNRC » informe l’ensemble des opérateurs économiques et les gérants des sociétés commerciales que le délai du dépôt des comptes sociaux de l’exercice 2015 est prorogé au Mercredi ...
Avis aux consommateurs & opérateurs économiques : La lutte contre le gaspillage
Le Ministère du Commerce, porte à la connaissance de l'ensemble des opérateurs économiques et des consommateurs que dans le cadre de son programme d'activité en matière d'information et de sensibilisation, organise une campagne ...
