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Décret exécutif n° 25-170 (J.O N° 40 du 29 Juin 2025)

Décret exécutif n° 25-170 du 2 Moharram 1447 correspondant au 28 juin 2025 fixant les conditions et les modalités d’exercice de l’activité de micro-importation par l’auto-entrepreneur. (J.O N° 40 du 29 Juin 2025)
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Date de publication : 28-06-2025

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