Décret exécutif n° 90-40 du 3 Rajab 1430 correspondant au 30 janvier 1990 rendant obligatoire la vente du sel iodé pour la prévention de la carence en iode (JO N°05 du 31 Janvier 1990, P180).
Arrêté interministériel du 28 Moharram 1440 correspondant au 08 octobre 2018 portant règlement technique relatif aux spécifications du sel de qualité alimentaire
