Fonds spécial pour la promotion des Exportations "F.S.P.E"
Décret exécutif n°08-07 du 11 Moharram 1429 correspondant au 19 janvier 2008 modifiant complétant le décret exécutif n° 96-205 du 18 Moharram 1417 correspondant au 05 juin 1996 fixant les modalités de fonctionnement du compte d'affectation spéciale n° 302-084 intitulé " fonds spécial pour la promotion des exportations "
(JO N°05 du 30 janvier 2008 ...
+ Consulter
Décret exécutif n° 06-236 du 4 juillet 2006 modifiant et
complétant le décret exécutif n° 96-205 du 5 juin 1996, modifié et complété, fixant les modalités de
fonctionnement du compte d'affectation spéciale n° 302-084 intitulé "Fonds spécial pour la
promotion des exportations". (Jo n°45 du 09/07/2006)
+ Consulter
Décret exécutif n° 01-312 du 16 octobre 2001, modifiant et complétant le décret exécutif n° 96-205 du 05 juin 1996, modifié et complété, fixant les modalités de fonctionnement du compte d'affectation spéciale n ° 302-084 intitulé "Fonds spécial pour la promotion des exportations" . ( Jo n° 61 du 21/10/2001)
+ Consulter
Décret exécutif n° 97-88 du 16 mars 1997 modifiant le décret exécutif n ° 96-205 du 05 juin 1996 fixant les modalités de fonctionnement du compte d'affectation spéciale n° 302-084 intitulé "Fonds spécial pour la promotion des exportations". (Jo n ° 15 du 19/03/1997)
+ Consulter
Décret exécutif n° 96-205 du 18 Moharram 1417 correspondant au 05 juin 1996 fixant les modalités de fonctionnement du compte d'affectation spéciale n° 302-084 intitulé " fonds spécial pour la promotion des exportations (JO N°35 du 09 Juin 1996, P5) ;
+ Consulter
Arrêté interministériel du 13 Rabie Ethani 1444 correspondant au 8 novembre 2022 fixant la liste des dépenses engagées, les taux de remboursement et les conditions d'octroi de la subvention dans le cadre de la contribution de l'Etat à la promotion des exportations (Jo n° 82 du 07 décembre 2022)
+ Consulter
Arrêté interministériel du 24 Chaâbane 1440 correspondant au 30 avril 2019 modifiant et complétant l'arrêté interministériel du 20 Chaoual 1437 correspondant au 23 août 2016 fixant la nomenclature des recettes et des dépenses du compte d'affectation spéciale n° 302-084 intitulé « Fonds spécial pour la promotion des exportations». (Jo n° 44 du 10
+ Consulter
