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Crédit à la consommation (cat 04)

Décret exécutif n° 15-114 12-05-2015

Décret exécutif n° 15-114 du 23 Rajab 1436 correspondant au 12 mai 2015 relatif aux conditions et aux modalités d’offres en matière de crédit à la consommation (JO n°24 du 13 Mai 2015, P9).

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