Textes Réglementaires

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Code Commerce

Loi n°05-02 06-02-2005

Loi n°05-02 du 27 Dhou El Hidja 1425 correspondant au 6 février 2005 modifiant et complétant l'ordonnance n°75-59 du 26 septembre 1975 portant code de commerce (JO N°11 du 09 Février 2005, P7);

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Loi n°88-04 12-01-1988

Loi n°88-04 du 12 janvier 1988 modifiant et complétant l’ordonnance n°75-59 du 20 ramadhan 1395 correspondant au 26 septembre 1975 portant code de commerce et fixant les règles particulières applicables aux entreprises publiques économiques (JO N°02 du 13 Janvier 1988, P29);

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Ordonnance n°96-27 09-12-1996

Ordonnance n°96-27 du 28 Rajab 1417 correspondant au 09 décembre 1996 modifiant et complétant l’ordonnance n°75-59 du 20 ramadhan 1395 correspondant au 26 septembre 1975 portant code de commerce (JO N°77 du 11 Décembre 1996, P4);

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Ordonnance n°75-59 26-09-1975

Ordonnance n°75-59 du 20 ramadhan 1395 correspondant au 26 septembre 1975 portant code de commerce (JO N°101 du 19 Décembre 1975, P1074);

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Décret législatif n°93-08 25-04-1993

Décret législatif n°93-08 du 25 avril 1993 modifiant et complétant l’ordonnance n°75-59 du 20 ramadhan 1395 correspondant au 26 septembre 1975 portant code de commerce (JO N°27 du 27 Avril 1993, P3);

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Décret exécutif n°95-438 23-12-1995

Décret exécutif n°95-438 du Aouel Chaâbane 1416 correspondant au 23 décembre 1995 portant application des dispositions du code de commerce relatives aux sociétés par actions et aux groupements (JO N°80 du 24 décembre 1995, P3).

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[ 6 ] textes trouvés.

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