Conformité des Produits non Alimentaires et / ou Industriels
Loi n° 17-04 du 16 février 2017 modifiant et complétant la loi n ° 79-07 du 21 juillet 1979 portant code des douanes. (Jo N° 11 du 19 Février 2017)
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Loi n°16-04 du 14 Ramadhan 1437 correspondant au 19 juin 2016 modifiant et complétant la loi n°04-04 du 5 Joumada El Oula 1425 correspondant au 23 juin 2004 relative à la normalisation. (Jo N° 37 du 22 Juin 2016)
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Loi n° 09-04 du 14 Chaâbane 1430 correspondant au 5 août 2009 portant règles particulières relatives à la prévention et à la lutte contre les infractions liées aux technologies de l’information et de la communication (JO N°47 du 16 Août 2009, P4);
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Loi n°03-09 du 19 Joumada El Oula 1424 correspondant au 19 Juillet 2003 portant répression des infractions aux dispositions de la convention sur l'interdiction de la mise au point, de la fabrication, du stockage et de l'emploi des armes chimiques et sur leur destruction
(JO N°43 du 20 Juillet 2003, P3);
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Loi n°2000-03 du 5 Joumada El Oula 1421 correspondant au 5 Aout 2000 fixant les règles générales relatives à la poste et aux télécommunications (JO N°48 du 6 Aout 2000, P3);
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Loi n°99-09 du 15 Rabie Ethani 1420 correspondant au 28 Juillet 1999 relative à la maîtrise de l'énergie (JO N°51 du 02 Août 1999, P3);
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Loi n°79-07 du 21 juillet 1979 relative au code des douanes (extrait) (JO n°30 du 24 Juillet 1979, P514) ;
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