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Société de capital social

Loi n° 06-11 24-06-2006

Loi n° 06-11 du 28 Joumada El Oula 1427 correspondant au 24 juin 2006 relative à la société de capital investissement.(JO N°42 du 25 Juin 2006)

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Décret exécutif n°08-56 11-02-2008

Décret exécutif n°08-56 du 4 Safar 1429 correspondant au 11 février 2008 relatif aux conditions d’exercice de l’activité de la société de capital investissement (JO N°09 du 24 Février 2008, P7).

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[ 2 ] textes trouvés.

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