Textes Réglementaires

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Conditions d’hygiène

Décret exécutif n° 17-140 11-04-2017

Décret exécutif n° 17-140 du 11 avril 2017 fixant les conditions d'hygiène et de salubrité lors du processus de mise à la consommation humaine des denrées alimentaires. (J.O n° 24 du 16 Avril 2017)

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Décret exécutif n° 91-53 23-02-1991

Décret exécutif n° 91-53 du 23 février 1991 relatif aux conditions d'hygiène lors du processus de la mise à la consommation des denrées alimentaires (JO N°09 du 27 Février 1991, P285).

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Arrêté du 11 septembre 2019 (JO 71 du 20 Novembre 2019) 11-09-2019

Arrêté du 11 septembre 2019 rendant obligatoire la méthode horizontale pour le dénombrement des micro-organismes par comptage des colonies à 30 °C par la technique d'ensemencement en profondeur

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Arrêté interministériel du 7 mai 2025 07-05-2025

Arrêté interministériel du 9 Dhou El Kaâda 1446 correspondant au 7 mai 2025 fixant les conditions particulières d’hygiène et de salubrité applicables dans les établissements de restauration

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[ 4 ] textes trouvés.

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