pneumatiques de véhicules automobiles
Décret exécutif n° 17-344 du 9 Rabie El Aouel 1439 correspondant au 28 novembre 2017 fixant les conditions et les modalités d’exercice de l’activité de production et de montage de véhicules.
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Arrêté interministériel du 23 juillet 2015 relatif aux modalités d’application du décret exécutif n° 15-58 du 18 Rabie Ethani 1436 correspondant au 8 février 2015 fixant les conditions et les modalités d’exercice de l’activité de concessionnaires de véhicules neufs (JO N°41 du 29 juillet 2015, P12)
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Arrêté interministériel d'Aouel Safar 1422 correspondant au 25 avril 2001 relatif aux spécifications, et aux modalités de mise à la consommation des pneumatiques des véhicules automobiles et leurs remorques (JO N°26 du 09 Mai 2001, P15).
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Arrêté interministériel du 28 Rabie El Aouel 1421 correspondant au 1er juillet 2000 portant interdiction de l’importation de pneus usagés (JO N°43 du 19 Juillet 2000, P15);
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