Textes Réglementaires

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Additifs alimentaires

Décret exécutif n° 16-299 23-11-2016

Décret exécutif n° 16-299 du 23 novembre 2016 fixant les conditions et les modalités d’utilisation des objets et des matériaux destinés à être mis en contact avec les denrées alimentaires ainsi que les produits de nettoyage de ces matériaux. (Jo n° 69 du 06 décembre 2016)

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Décret exécutif n° 12-214 15-05-2012

Décret exécutif n° 12-214 du 23 Joumada Ethania 1433 correspondant au 15 mai 2012 fixant les conditions et les modalités d’utilisation des additifs alimentaires dans les denrées alimentaires destinées à la consommation humaine (JO N° 30 du 16 Mai 2012, P16).

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Arrête interministériel du 20 juin 2016 20-06-2016

Arrête interministériel du 20 juin 2016 fixant les listes ainsi que les limites maximales de résidus de médicaments vétérinaires ou de substances pharmacologiquement actives tolérées dans les denrées alimentaires d'origine animale. (Jo n° 68 du 27 novembre 2016)

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Arrêté interministériel du 14 juin 2016 14-06-2016

Arrêté interministériel du 14 juin 2016 fixant les conditions et les modalités d'apposition de la mention "halal" pour les denrées alimentaires concernées. (Jo n° 70 du 08 décembre 2016)

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[ 4 ] textes trouvés.

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