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Inspections aux frontières

Arrêté interministériel du 5 mars 2012 25-03-2012

Arrêté interministériel du 2 Joumada El Oula 1433 correspondant au 25 mars 2012 portant implantation d’inspections du contrôle de la qualité et de la répression des fraudes au niveau des frontières terrestres, maritimes, aéroportuaires, des zones et entrepôts sous douane (JO N°26 du 15 Mai 2013, P26).

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Arrêté interministériel du13 novembre 2011 13-11-2011

Arrêté interministériel du 17 Dhou El Hidja 1432 correspondant au 13 novembre 2011 portant création des inspections du contrôle de la qualité et de la répression des fraudes au niveau des frontières terrestres, maritimes, aéroportuaires et des zones et entrepôts sous douane. (JO N°24 du 25 Avril 2012, P 40);

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[ 2 ] textes trouvés.

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